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Commerçants et recycleurs

Au Québec, afin de faire le commerce de véhicules routiers, de carcasses ou de pièces de véhicules, vous devez obtenir une licence auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Types de licences

  • Commerçant :
    Pour acquérir des véhicules routiers en vue d'en faire le commerce.

  • Recycleur :
    Pour démonter ou vendre des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés.

  • Commerçant et recycleur :
    Pour acquérir des véhicules routiers en vue d'en faire le commerce et démonter ou vendre des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés.
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Dernière modification : 2014-10-31