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Commerçants et recycleurs

Au Québec, afin de faire le commerce de véhicules routiers, de carcasses ou de pièces de véhicules, vous devez obtenir un permis auprès de l’Office de la protection du consommateurCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre..

Types de permis

  • Commerçant :
    Pour acquérir des véhicules routiers en vue d'en faire le commerce.

  • Recycleur :
    Pour démonter ou vendre des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés.

  • Commerçant et recycleur :
    Pour acquérir des véhicules routiers en vue d'en faire le commerce et démonter ou vendre des véhicules routiers mis au rancart, des carcasses ou des pièces provenant de véhicules routiers démontés.
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Dernière modification : 2015-10-13