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Commerçants et recycleurs

Registre du recycleur

Si vous êtes titulaire d'une licence de recycleur, vous devez tenir un registre sur support papier ou informatique où sont consignés les renseignements suivants :

  • le numéro d'identification de tout véhicule routier que vous recevez, la description de ses pièces majeures et leur identification par le numéro d'identification du véhicule ou par le numéro de référence inscrit sur la pièce;
  • la description de toute pièce majeure détachée d'un véhicule routier que vous recevez et le numéro d'identification de ce véhicule. Le numéro d'identification du véhicule routier (NIV ou VIN en anglais) est aussi appelé numéro de série;
  • la date d'acquisition de tout véhicule routier et de toute pièce majeure ainsi que les nom et adresse de la personne de qui vous les avez reçus;
  • la date de vente d'un véhicule routier ou d'une pièce majeure ainsi que les nom et adresse de l'acheteur.

Ces renseignements doivent être conservés pendant 2 ans après la vente du véhicule routier ou de la pièce majeure.

Le registre doit se trouver en tout temps dans votre entreprise.

Vous devez permettre à un agent de la paix ou à un employé de la Société spécialement désigné à cette fin de vérifier, à toute heure raisonnable, votre registre ainsi que les véhicules routiers et les pièces majeures en votre possession. Le manquement aux règles de la tenue d'un registre peut entraîner la suspension de votre licence et l'imposition d'une amende.

Nous acceptons toute forme de registre qui présente tous les renseignements requis. Toutefois, nous vous proposons de les présenter sous la forme suivante.

Registre du recycleur
Numéro de référence (opt.) NIV (VIN) Description du véhicule ou de la pièce majeure Acquisition Vente
Date Nom du vendeur Adresse Date Nom de l'acheteur Adresse
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
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Dernière modification : 2012-10-11