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Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais de séjour (coucher à l’extérieur) engagés en raison de l’accident

PDF : 52 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de garde engagés en raison de l’accident.

PDF : 65 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive vise le remboursement d'une allocation de disponibilité réclamée par une personne pour accompagner une personne accidentée qui, à cause de sa condition physique ou psychique ou de son âge, requiert cet accompagnement pour recevoir des soins médicaux ou paramédicaux ou se soumettre à un examen exigé par la Société.

PDF : 50 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision