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Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais engagés par la personne accidentée pour l’achat de médicaments et de pansements en raison de blessures ou de séquelles résultant d’un accident d’automobile.

PDF : 41 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise le remboursement des frais engagés pour une aide personnelle à domicile destinée spécifiquement à la clientèle ayant de tels besoins à court terme et dont les blessures subies nécessiteront uniquement de l’assistance sur le plan des activités personnelles et domestiques pour une période prévisible n’excédant pas six mois.

PDF : 67 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais engagés en raison de l’accident pour recevoir : des soins médicaux ou paramédicaux au Québec ou hors du Québec; un traitement de psychologie, d'acupuncture, de physiothérapie, d'ergothérapie ou de chiropractie; un traitement d'acupuncture, de physiothérapie, d'ergothérapie ou de chiropractie à domicile.

PDF : 104 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite du remboursement des pertes réelles de salaire subies par une personne accidentée apte au travail, qui doit s’absenter momentanément de son travail pour recevoir des soins médicaux ou paramédicaux ou se soumettre, à la demande de la Société, à l’examen d’un professionnel de la santé.

PDF : 48 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise le remboursement des frais engagés pour une aide personnelle à domicile destinée à la clientèle ayant de tels besoins à long terme et dont les blessures, la condition médicale ou l’âge le requièrent. Cette clientèle doit être évaluée en fonction de 35 activités inscrites à une grille.

PDF : 72 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite de la rémunération de certains services professionnels, dispensés par un médecin dans le cadre des services rendus à la Société de l’assurance automobile du Québec ou à la personne accidentée, et du remboursement de certains frais engagés dans le cadre de ces services. La directive vise, dans le cadre des services rendus à la Société, les frais engagés pour : une évaluation médicale demandée par la Société;une évaluation psychologique ou neuropsychologique demandée par la Société.

PDF : 90 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite des conditions d’admissibilité et des modalités de remboursement des frais engagés par une personne accidentée pour recevoir des soins dentaires au Québec ou hors du Québec et pour l’achat, la réparation, le remplacement, l’installation ou l’ajustement d’une prothèse dentaire.

PDF : 46 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de repas engagés en raison de l’accident.

PDF : 54 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite du remboursement des frais engagés pour l’obtention d’un rapport préparé par un professionnel de la santé et nécessaire au traitement de la réclamation. Elle guide le travail des agents d’indemnisation dans le traitement des réclamations.

PDF : 52 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais engagés, en raison de l’accident, pour l’achat, la location, le remplacement et la réparation d’un fauteuil roulant et de ses accessoires, y inclus les aides à la posture, ainsi que celui des frais engagés pour l’évaluation des besoins. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations.

PDF : 187 Ko - 21 pages - Documents servant à la prise de décision