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La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière de soutien à l’apprentissage en milieu scolaire dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées à la situation respective de chaque personne accidentée.

PDF : 47 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite de la rémunération de certains services professionnels, dispensés par un médecin dans le cadre des services rendus à la Société de l’assurance automobile du Québec ou à la personne accidentée, et du remboursement de certains frais engagés dans le cadre de ces services. La directive vise, dans le cadre des services rendus à la Société, les frais engagés pour : une évaluation médicale demandée par la Société;une évaluation psychologique ou neuropsychologique demandée par la Société.

PDF : 90 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite des règles et des conditions de réduction de l'indemnité de remplacement du revenu après la détermination d'un emploi.

PDF : 68 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de l’année additionnelle et du calcul de la rente résiduelle dans le cadre de la détermination d’un emploi.

PDF : 92 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite des critères de détermination d'un emploi à une personne accidentée qui, bien que redevenue capable d’exercer un emploi, demeure avec des capacités réduites de travail en raison de l’accident d’automobile.

PDF : 165 Ko - 21 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite des différentes situations susceptibles de se présenter au moment du choix de l’emploi qui sera ciblé au plan d’action de la personne accidentée.

PDF : 61 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite des conditions d’admissibilité et des modalités de remboursement des frais engagés par une personne accidentée pour recevoir des soins dentaires au Québec ou hors du Québec et pour l’achat, la réparation, le remplacement, l’installation ou l’ajustement d’une prothèse dentaire.

PDF : 46 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite des modalités de l’indemnité pour préjudice non pécuniaire qui peut être versée à une personne accidentée qui a subi des blessures lors d’un accident. Elle s’applique à la réclamation présentée par une personne accidentée dont l’accident est survenu à compter du 1er janvier 2000; avant le 1er janvier 1990 et qui subit une première rechute, plus de deux ans après la fin de la première période d’incapacité, à compter du 1er janvier 2000; et pour les rechutes subséquentes.

PDF : 180 Ko - 25 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise le remboursement des frais engagés pour une aide personnelle à domicile destinée spécifiquement à la clientèle ayant de tels besoins à court terme et dont les blessures subies nécessiteront uniquement de l’assistance sur le plan des activités personnelles et domestiques pour une période prévisible n’excédant pas six mois.

PDF : 64 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive précise les conditions ainsi que les montants de remboursement pour des frais d’hébergement lorsqu’une personne accidentée doit, en raison d’un accident d’automobile, être hébergée dans un milieu de vie substitut pour une longue durée ou pour une période temporaire.

PDF : 93 Ko - 11 pages - Documents servant à la prise de décision