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La présente directive traite du calcul du revenu brut déterminé par la Société au 181e jour suivant l'accident, pour les personnes accidentées qui, lors de l’accident, exercent un emploi à temps partiel, un emploi temporaire ou sont sans emploi tout en étant capables de travailler.

PDF : 136 Ko - 19 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive explique le calcul du revenu net nécessaire à la détermination de l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit une personne accidentée en vertu de la Loi sur l’assurance automobile.

PDF : 154 Ko - 15 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive vise le remboursement des frais engagés pour une aide personnelle à domicile destinée à la clientèle ayant de tels besoins à long terme et dont les blessures, la condition médicale ou l’âge le requièrent. Cette clientèle doit être évaluée en fonction de 35 activités inscrites à une grille.

PDF : 72 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière de soutien à l’apprentissage en milieu scolaire dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées à la situation respective de chaque personne accidentée.

PDF : 47 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite de la rémunération de certains services professionnels, dispensés par un médecin dans le cadre des services rendus à la Société de l’assurance automobile du Québec ou à la personne accidentée, et du remboursement de certains frais engagés dans le cadre de ces services. La directive vise, dans le cadre des services rendus à la Société, les frais engagés pour : une évaluation médicale demandée par la Société;une évaluation psychologique ou neuropsychologique demandée par la Société.

PDF : 90 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite des critères de détermination d'un emploi à une personne accidentée qui, bien que redevenue capable d’exercer un emploi, demeure avec des capacités réduites de travail en raison de l’accident d’automobile.

PDF : 165 Ko - 21 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite des différentes situations susceptibles de se présenter au moment du choix de l’emploi qui sera ciblé au plan d’action de la personne accidentée.

PDF : 61 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite des conditions d’admissibilité et des modalités de remboursement des frais engagés par une personne accidentée pour recevoir des soins dentaires au Québec ou hors du Québec et pour l’achat, la réparation, le remplacement, l’installation ou l’ajustement d’une prothèse dentaire.

PDF : 46 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite de la compétence exclusive et des pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du Québec (la Société) pour examiner et décider de toute question relative à l'indemnisation du préjudice corporel causé par une automobile.

PDF : 80 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

Le présent document a été élaboré à l’intention des consultants en architecture qui procèdent à l’évaluation des besoins en adaptation du domicile d’une personne accidentée.

PDF : 198 Ko - 33 pages - Documents servant à la prise de décision