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Cette directive traite de la règle d’impartialité appliquée par la Société de l’assurance automobile du Québec.

PDF : 41 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite de la communication des décisions de la Société de l’assurance automobile du Québec.

PDF : 47 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive explique les modalités de recouvrement des indemnités versées en trop ou sans droit à une personne accidentée.

PDF : 78 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive vise à identifier la notion d’emploi temporaire ou d’emploi à temps partiel, à préciser le droit à l'indemnité qui y est rattaché et la nature de l'incapacité donnant droit à cette indemnité.

PDF : 84 Ko - 9 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive vise à reconnaître la personne accidentée qui est considérée comme régulièrement incapable d’exercer tout emploi, à établir son droit aux indemnités et la nature de l’incapacité y donnant droit.

PDF : 32 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Pour qu’une demande d’indemnisation soit admissible, le fait accidentel doit correspondre à la définition d’un accident d’automobile établie par la Loi sur l’assurance automobile.

PDF : 125 Ko - 16 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive s’applique aux personnes accidentées incarcérées dans un pénitencier ou emprisonnées dans un établissement de détention ou un centre d’accueil en raison de certaines infractions prévues au Code criminel associées à la conduite automobile.

PDF : 66 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite du remboursement, par la Société de l’assurance automobile du Québec, des frais engagés pour la correction de cicatrices et autres déformations survenues en raison d’un accident. La Société ne rembourse pas les frais couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (R.A.M.Q.).

PDF : 74 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite des conditions d’admissibilité et des modalités de remboursement des frais engagés pour l’utilisation d’un appareil de désincarcération.

PDF : 38 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive porte sur les règles générales d’application des directives regroupées dans le Manuel des directives – Remboursement de certains frais. Ces directives déterminent les modalités entourant le remboursement des frais engagés en raison d’un accident à partir du 1er janvier 1990.

PDF : 61 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision