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Cette directive vise les personnes accidentées qui, à la date de l'accident, ont comme occupation principale de prendre soin sans rémunération d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne régulièrement incapable d'exercer tout emploi pour quelque cause que ce soit. Elle précise leur droit aux indemnités selon la nature des incapacités causées par l’accident.

PDF : 76 Ko - 9 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière de soutien à l’apprentissage à domicile dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées à la situation respective de chaque personne accidentée.

PDF : 41 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de la couverture fournie en matière de soutien d’accompagnement dans le cadre du programme d’études ou de la fréquentation scolaire en lien avec l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation de la Société de l’assurance automobile. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer quelles sont les solutions les mieux appropriées à la situation respective de chaque personne accidentée.

PDF : 45 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de l’ensemble des conditions associées à l’utilisation de la mesure de réadaptation « Soutien à un nouveau programme d’études » dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour la personne accidentée.

PDF : 48 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de l’ensemble des conditions associées à l’utilisation de la mesure de réadaptation « Formation visant le retour au travail » dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la personne accidentée.

PDF : 49 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

À tout moment, la Société a le pouvoir de reconsidérer certaines des décisions incorrectes qu’elle a rendues, en annulant la décision initiale et en rendant une nouvelle décision. La Société peut également rendre une nouvelle décision si la situation de la personne accidentée a changé et que ce changement affecte le droit de la personne à une indemnité ou peut influer sur le montant de celle ci.

PDF : 69 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision

Les indemnités versées en vertu de la Loi sur l’assurance automobile sont insaisissables. Toutefois, il existe trois critères d’exception d’après lesquels elles peuvent être saisies. Cette directive vise à expliquer ces trois critères d’exception.

PDF : 45 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette directive traite des recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

PDF : 51 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de l’ensemble des conditions associées à l’utilisation de la mesure de réadaptation « Stage d’intégration à un emploi » dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la personne accidentée.

PDF : 46 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente directive traite de l’ensemble des conditions associées à l’utilisation de la mesure de réadaptation « Stage de formation à un emploi » dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la personne accidentée.

PDF : 46 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision