Accès aux documents administratifs

Cette politique précise les modalités d’utilisation du réseau d’échange interprovincial des données.

PDF : 33 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

politique précisent les modalités de recouvrement, de remboursement et de radiation des sommes afférentes au permis probatoire, au permis de conduire et à l’immatriculation.

PDF : 74 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise la façon de faire les transactions en devises américaines.

PDF : 32 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les règles relatives à l'immatriculation et au droit de circuler d'un véhicule exploité en vertu d’un permis délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

PDF : 37 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique traite des règles entourant l’étalement par la Société de l’échéance des paiements requis pour conserver le droit de circuler.

PDF : 41 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les examens de compétence préalables à l’obtention des permis, les situations où ces derniers sont requis, les délais de reprise, les examens spécifiques pour l’obtention des mentions ainsi que d’autres renseignements connexes.

PDF : 88 Ko - 9 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique identifie les catégories de sommes exigibles en lien avec l’immatriculation et le droit de circuler et elle présente les contextes où un remboursement peut être effectué.

PDF : 48 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les moyens de vérification de l’état de santé ou du comportement des titulaires et des demandeurs de permis, ainsi que les situations où les évaluations sont requises.

PDF : 44 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions de remisage ou de mise au rancart d’un véhicule, ainsi que les modalités de réutilisation d'une plaque dont l'immatriculation a été annulée.

PDF : 33 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique traite de l’immatriculation des véhicules routiers, des conditions d’obtention du droit de circuler et des modifications au registre.

PDF : 127 Ko - 19 pages - Documents servant à la prise de décision