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Cette politique précise quels sont les véhicules dont l'immatriculation est basée sur le calcul du nombre d'essieux ainsi que les modalités de calcul du nombre d'essieux.

PDF : 107 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les divers certificats d’immatriculation temporaire et leurs conditions d’utilisation.

PDF : 54 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les contextes de remplacement du certificat d’immatriculation.

PDF : 30 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique a pour objectif de préciser les modalités d’immatriculation lors de la location à long terme d’un véhicule (un an et plus).

PDF : 35 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique décris ce qu’est le numéro d’identification du véhicule (NIV), dresse la liste des documents acceptés pour inscrire le NIV au registre d’immatriculation et précise dans quels contextes la Société de l’assurance automobile du Québec émet des plaquettes d’identification pour certains véhicules.

PDF : 54 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les modalités d’application du Régime d’immatriculation international et explique certaines particularités des certificats d’immatriculation IRP.

PDF : 79 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les modalités d'application de l’entente canadienne quant à la réciprocité de l’immatriculation des véhicules de commerce.

PDF : 45 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les modalités d'application des ententes liant le Québec et plusieurs États américains quant à la réciprocité de l’immatriculation des véhicules de commerce.

PDF : 59 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions d’accès au réseau routier des véhicules à trois roues (VTR) autres qu’une motocyclette à enfourcher.

PDF : 45 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les restrictions d’accès au réseau routier du véhicule utilitaire hors route muni d’une benne.

PDF : 47 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision