Accès aux documents administratifs

Cette politique présente les divers permis, les classes et les mentions pouvant être obtenus, ainsi que de leurs conditions d’obtention et d’utilisation.

PDF : 106 Ko - 15 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique traite de paiement et d’encaissement des sommes afférentes au permis probatoire, au permis de conduire et à l’immatriculation.

PDF : 46 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise quelles sont les données d’identification requises afin de procéder à la validation de l’identité d’une personne physique ou à la validation de la constitution d’une personne morale lors de certaine transaction ou lors de la création d’un dossier unique.

PDF : 59 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise quelles sont les catégories de sommes exigibles en fonction des services et du type de permis demandés et elle définie les conditions de remboursement du droit de conduire et de la contribution d’assurance.

PDF : 46 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les deux types de permis restreint, leurs conditions d’obtention et d’utilisation et elle précise les situations dans lesquelles ces permis peuvent être annulés, suspendus ou révoqués.

PDF : 52 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

La présente politique traite de l’assurance responsabilité, des cas d’exemptions et des véhicules hors route visés par l’obligation de détenir une assurance responsabilité.

PDF : 42 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique encadre la transformation de véhicules lourds en habitations motorisées artisanales en précisant quelles sont les installations de bases d’une habitation motorisée, ainsi que les critères que doit respecter le véhicule pour obtenir un changement de catégorie.

PDF : 42 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique identifie quels sont les véhicules visés par la vérification au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) et en quelles circonstances.

PDF : 46 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les renseignements sur le permis de chauffeur de taxi.

PDF : 46 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions d’obtention et d’utilisation de la licence de commerçant, de recycleur ou de commerçant-recycleur délivrée par la Société.

PDF : 63 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision