Accès aux documents administratifs

Cette politique a pour objectif :
• d’expliquer ce qu'est un permis Plus;
• d’identifier la clientèle qui peut demander un permis Plus;
• de préciser les caractéristiques physiques du permis Plus;
• d’indiquer comment obtenir un permis Plus pour la première fois;
• de préciser comment est établie l’admissibilité au permis Plus (processus complet et allégé);
• de préciser la période de validité du permis ainsi que la période de validité de l'admissibilité;
• de préciser les modalités de réémission et de renouvellement du permis;

PDF : 81 Ko - 9 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique a pour objet de présenter les modalités d’accès à la conduite d’un véhicule routier pour le non-résident ou le nouveau résident du Québec qui est titulaire d’un permis délivré par une autre administration; de décrire, en fonction de l’administration d’origine, le processus d’échange ou d’obtention d’un permis pour un nouveau résident du Québec; de présenter les règles entourant le calcul de l’expérience de conduite acquise avec un permis délivré par une autre administration; d’indiquer quels types de documents doivent être présentés par les nouveaux résidents lors d’une demande

PDF : 78 Ko - 11 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique a pour objet de présenter les personnes autorisées à bénéficier du statut de personnage officiel par le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur du Québec.

PDF : 20 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les recours possibles pour obtenir la mainlevée de saisie avant la fin de la période de saisie, elle présente les étapes de remise en possession du véhicule et elle précise ce qu’il advient en cas de saisie par erreur.

PDF : 67 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique traite du renouvellement et du remplacement des permis, du maintien du droit de conduire, ainsi que des particularités liées au jumelage des renouvellements de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire.

PDF : 58 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique fourni des précisions sur le calcul des contributions d’assurance.

PDF : 44 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les cas où un agent de la paix peut procéder à une saisie de véhicule et où un procès-verbal de saisie doit être rempli. Elle précise aussi les renseignements à transmettre à la Société de l’assurance automobile lors d’une saisie de véhicule.

PDF : 35 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique a pour objectif de fournir des renseignements quant à la gestion et à la disposition d’un véhicule saisi qui n’est pas récupéré par son propriétaire.

PDF : 48 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise quelles sont les exigences en matière de contrôle de l’état mécanique des véhicules, quels sont les véhicules visés et exemptés par la vérification ainsi que d’autres renseignements connexes.

PDF : 56 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique établie dans quelle mesure des conditions médicales peuvent être ajoutées aux permis et elle présente la description de ces conditions.

PDF : 24 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision