Accès aux documents administratifs

La présente politique traite de l’assurance responsabilité, des cas d’exemptions et des véhicules hors route visés par l’obligation de détenir une assurance responsabilité.

PDF : 42 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique identifie quels sont les véhicules visés par la vérification au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) et en quelles circonstances.

PDF : 46 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions d’obtention et d’utilisation de la licence de commerçant, de recycleur ou de commerçant-recycleur délivrée par la Société.

PDF : 63 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les règles relatives à l'immatriculation et au droit de circuler d'un véhicule exploité en vertu d’un permis délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ).

PDF : 37 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique traite des règles entourant l’étalement par la Société de l’échéance des paiements requis pour conserver le droit de circuler.

PDF : 41 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique identifie les catégories de sommes exigibles en lien avec l’immatriculation et le droit de circuler et elle présente les contextes où un remboursement peut être effectué.

PDF : 48 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions de remisage ou de mise au rancart d’un véhicule, ainsi que les modalités de réutilisation d'une plaque dont l'immatriculation a été annulée.

PDF : 33 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique traite de l’immatriculation des véhicules routiers, des conditions d’obtention du droit de circuler et des modifications au registre.

PDF : 127 Ko - 19 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise quels sont les véhicules dont l'immatriculation est basée sur le calcul du nombre d'essieux ainsi que les modalités de calcul du nombre d'essieux.

PDF : 107 Ko - 4 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique présente les divers certificats d’immatriculation temporaire et leurs conditions d’utilisation.

PDF : 54 Ko - 6 pages - Documents servant à la prise de décision