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Cette politique précise quelles sont les exigences en matière de contrôle de l’état mécanique des véhicules, quels sont les véhicules visés et exemptés par la vérification ainsi que d’autres renseignements connexes.

PDF : 56 Ko - 8 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique encadre la transformation de véhicules lourds en habitations motorisées artisanales en précisant quelles sont les installations de bases d’une habitation motorisée, ainsi que les critères que doit respecter le véhicule pour obtenir un changement de catégorie.

PDF : 42 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions d’accès au réseau routier des véhicules à trois roues (VTR) autres qu’une motocyclette à enfourcher.

PDF : 45 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les restrictions d’accès au réseau routier du véhicule utilitaire hors route muni d’une benne.

PDF : 47 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique précise les conditions d’accès au réseau routier des véhicules électriques à trois roues de marque T3 Motion.

PDF : 46 Ko - 3 pages - Documents servant à la prise de décision

Cette politique définie ce qu’est un ensemble de conversion pour motocyclette et elle précise les obligations du propriétaire qui fait installer un tel dispositif sur son véhicule.

PDF : 44 Ko - 2 pages - Documents servant à la prise de décision

Le présent guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules. Il se veut un outil de référence rapide pour le mécanicien et le contrôleur routier. On y retrouve, d'une part, les procédures de vérification mécanique et, d'autre part, une énumération des défectuosités mineures et majeures qui sont susceptibles de survenir.

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