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Consentement du titulaire de l'autorité parentale

Consentement du titulaire de l'autorité parentaleCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
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Doit être rempli et signé par le père ou la mère de la personne mineure qui demande un permis pour conduire ou l'immatriculation d'un véhicule.

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Dernière modification : 2012-11-19