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Régime de pleine réciprocité

Le 1er janvier 2015 marque l’entrée en vigueur du régime de pleine réciprocité qui simplifie le régime IRP. L’édition 2015 du Guide sur l’immatriculation IRP, qui sera mis en ligne au cours des prochaines semaines, contiendra une mine de renseignements sur la pleine réciprocité.

Pour plus d’information, consultez les bulletins Immatriculation IRP en bref ou le www.irponline.orgCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre., section Full Reciprocity.

Guide sur l'immatriculation IRP

Guide sur l'immatriculation IRPCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre.Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
(582 Ko - 24 pages)

Ce guide vous informe de vos droits et de vos responsabilités à titre de titulaire de l'immatriculation internationale ainsi que du rôle de la Société.

Vous y trouverez :

  • les types de véhicules qui sont soumis à l'immatriculation proportionnelle;
  • des détails sur le cycle de renouvellement;
  • une présentation des principaux documents utilisés;
  • de l'information sur la déclaration des distances;
  • un tableau des masses totales en charge autorisées dans les diverses administrations;
  • les différentes modalités de paiement;
  • des renseignements sur les remboursements et les crédits;
  • les obligations des transporteurs dans le cas d'une vérification par Revenu Québec;
  • les coordonnées des diverses administrations ainsi que celles pour nous joindre.
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Dernière modification : 2014-12-16