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Guide sur l'immatriculation IRP

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(582 Ko - 24 pages)

Ce guide vous informe de vos droits et de vos responsabilités à titre de titulaire de l'immatriculation internationale ainsi que du rôle de la Société.

Vous y trouverez :

  • les types de véhicules qui sont soumis à l'immatriculation proportionnelle;
  • des détails sur le cycle de renouvellement;
  • une présentation des principaux documents utilisés;
  • de l'information sur la déclaration des distances;
  • un tableau des masses totales en charge autorisées dans les diverses administrations;
  • les différentes modalités de paiement;
  • des renseignements sur les remboursements et les crédits;
  • les obligations des transporteurs dans le cas d'une vérification par Revenu Québec;
  • les coordonnées des diverses administrations ainsi que celles pour nous joindre.

N'oubliez pas que vous pouvez remplir votre déclaration des distances en ligne. Consultez la page Services en ligne SAAQclic - Entreprises.

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Dernière modification : 2014-06-16