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Guide sur l'immatriculation IRP

Guide sur l'immatriculation IRPCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre.Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
(1,9 Mo - 39 pages)

Ce guide vous informe de vos droits et de vos responsabilités à titre de titulaire de l’immatriculation IRP ainsi que du rôle de la Société.

Vous y trouverez notamment les sections et les annexes suivantes :

  • Application de l’immatriculation IRP
  • Masse totale en charge autorisée par type de véhicule au Québec
  • Tableau des frais administratifs
  • Tableau du kilométrage moyen
  • Types de documents (avis de cotisation, demande de transaction)

Il contient également des renseignements importants sur le calcul au prorata.

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Dernière modification : 2015-05-01