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Renouvellement de vos immatriculations IRP
Prenez connaissance du nouveau bulletin Immatriculation IRP en bref qui porte sur le renouvellement de vos immatriculations.


Entrée en vigueur de l’immatriculation IRP pour le transport par autobus hors Québec
Depuis le 1er janvier 2016, les transporteurs par autobus qui circulent dans les autres provinces canadiennes ou aux États-Unis doivent être titulaires d’une immatriculation IRP. Consultez la section « Application de l’immatriculation IRP » mise à jour dans l’édition 2016 du Guide sur l’immatriculation IRP.

Immatriculation IRP en bref

Immatriculation IRP en bref - Janvier 2016Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
(PDF : 146 Ko - 2 pages)

Bulletin d'information sur le Régime d'immatriculation international (IRP).

Dans ce numéro :

  • Renouvellement 2016-2017

Immatriculation IRP en bref

Immatriculation IRP en bref - Septembre 2015Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
(PDF : 1,3 Mo - 2 pages)

Bulletin d'information sur le Régime d'immatriculation international (IRP).

Dans ce numéro :

  • Déclaration des distances

Immatriculation IRP en bref

Immatriculation IRP en bref - Novembre 2014 - BCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
(PDF : 1,3 Mo - 2 pages)

Bulletin d'information sur le Régime d'immatriculation international (IRP).

Dans ce numéro :

  • Régime de pleine réciprocité
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Dernière modification : 2016-02-03