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Bulletin d’information

Bulletin d'information - octobre 2011
(317 Ko - 4 pages)

Bulletin d'information à l'intention des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

Dans ce numéro :
Les enregistreurs de bord : un phénomène grandissant

  • Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds - décret 367-2007
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • L’application et le contrôle des enregistreurs de bord
  • Les spécifications techniques des enregistreurs
  • Liens utiles

Bulletin d’information

Bulletin d'information - décembre 2010
(242 Ko - 3 pages)

Bulletin d'information à l'intention des nouveaux propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.

Dans ce numéro :

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Dernière modification : 2011-10-13