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Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
(3,7 Mo - 86 pages)

La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds découle de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Comme son nom l'indique, elle s'adresse aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec, mais elle s'applique également aux exploitants de véhicules lourds immatriculés à l'extérieur du Canada qui circulent sur le territoire québécois.

L'objectif de la Politique est d'identifier les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds (PEVL) dont le potentiel de risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier est élevé et d'intervenir auprès d'eux. Ainsi, la Société détient un dossier pour chaque PEVL inscrit au Registre de la Commission des transports du Québec. Ce dossier contient, entre autres, les infractions commises et les accidents survenus au Québec ou ailleurs au Canada. La Société intervient de façon préventive auprès des PEVL à risque afin de les informer de la détérioration de leur dossier et de les inciter à améliorer leur comportement.