Documents et publications

Votre permis a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours?
(197 Ko - 6 pages)

Qui peut faire une demande de révision à la Société? Pour quelles raisons pouvez-vous demander une révision? Comment faire une demande de révision? Comment se fait la révision? Quand connaît-on la décision? Qu'arrive-t-il après la décision?

Nous vous invitons à lire attentivement ce dépliant afin de prendre connaissance de la marche à suivre pour une demande révision.