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Rapport sur l'encadrement de la publicité automobile

Rapport sur l'encadrement de la publicité automobileCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. Ce contenu peut comporter des obstacles à l’accessibilité.
(5.5 Mo - 76 pages)

Le Rapport sur l'encadrement de la publicité automobile donne suite au protocole d'entente signé en 2009 par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules.

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Dernière modification : 2013-01-16