Coussin reconstruit

Q1 : À quel moment la Société a-t-elle appris que des coussins gonflables reconstruits présentaient un danger réel pour la sécurité?
La Société en a été informée le 27 juin 2001 à la suite d'une plainte d'un citoyen. (Cette plainte ne résultait pas d'un accident ayant entraîné un déploiement.)

Elle s'est alors empressée de faire une enquête. C'est ainsi qu'elle a mandaté le Centre d'essais de PMG Technologie de Blainville de vérifier en laboratoire la sécurité des coussins reconstruits. Ces tests ont été réalisés entre le 28 août et le 13 novembre et le rapport préliminaire de l'École polytechnique de Montréal a été produit à la Société le 14 novembre 2001.

Q2 : Quel genre de test a été effectué à l'École polytechnique de Montréal et qui a dirigé ces tests?
Les tests ont été dirigés par M. Michel Gou, ingénieur au Département de génie mécanique de l'École polytechnique de Montréal. Il s'agissait alors de démonter et d'observer visuellement l'intégrité de toutes les composantes des coussins ainsi que de vérifier l'aspect mécanique et les composantes chimiques.

Q3 : Quelle a été la conclusion des tests? Quels sont les risques pour les occupants des véhicules automobiles qui en sont munis?

• Les coussins gonflables reconstruits sont dangereux. Ils représentent un danger important de blessures graves pour les occupants lors de leur déploiement;
• Les coussins dotés de générateurs de gaz artisanaux représentent un danger de blessures mortelles;
• Par conséquent, les coussins gonflables reconstruits doivent être interdits et ceux actuellement installés doivent être rappelés.

Q4 : Pourquoi avez-vous choisi l'École polytechnique de Montréal pour réaliser ces tests?
L'École polytechnique est la seule à posséder l'expertise technique en sécurité routière, notamment dans le secteur des coussins gonflables.

Q5 : Y a-t-il eu des décès liés à ces coussins gonflables reconstruits?
Selon nos informations, jusqu'ici, aucun décès n'est lié à ce genre de coussins.

Q6 : Quelles mesures la Société a-t-elle prises au mois de novembre 2001 pour assurer la sécurité des gens?
La Société a rencontré l'entreprise Coussins gonflables Demers inc. les 16 et 21 novembre 2001 et a exigé le rappel de certains coussins gonflables reconstruits par celle-ci et installés dans les véhicules de marques Escort des années 1997 à 1999 et Focus 2000-2001. Le commerçant devait donc communiquer sans délai avec les clients concernés par le rappel en les informant des risques pour leur sécurité et en les enjoignant de se rendre chez un concessionnaire ou un garagiste compétent en la matière pour faire désactiver les coussins reconstruits dans les plus brefs délais. Par la suite, l'entreprise devait remplacer, à ses frais, les coussins reconstruits par des coussins gonflables d'origine. Pour informer la population de ce rappel, la Société a diffusé un communiqué de presse le 21 novembre 2001.

Le 22 novembre, la Société obtenait d'autres renseignements par déclaration assermentée. Cette déclaration démontre que des véhicules, autres que les marques Escort et Focus, sont également munis de coussins reconstruits de façon artisanale qui peuvent entraîner des blessures graves à la tête ou à la partie supérieure du corps lors du déploiement.

Le 23 novembre, soupçonnant que le dossier pouvait présenter des éléments criminels, la Société a contacté la Division des crimes économiques de la SQ, qui a entrepris une enquête afin de vérifier cet aspect des choses concernant les entreprises Coussins gonflables Demers inc. et National sacs gonflables inc., soit les deux entreprises actuellement connues au Québec pour faire le commerce de ce type de produits. Cette enquête suit son cours de façon distincte de celle de la Société.

La Société a diffusé de nouveaux communiqués de presse les 27 novembre2001 et 29 novembre 2001. Elle a aussi publié un avis (PDF) dans tous les quotidiens du Québec le 29 novembre 2001.

De plus, elle a demandé la collaboration de la Corporation des concessionnaires automobiles, des associations de carrossiers, des recycleurs et des compagnies d'assurances.

Q7 : Qui fabrique ce type de coussin gonflable? (Nombre de fabricants au Québec et au Canada?)
Nous connaissons actuellement un seul fabricant de coussins reconstruits qui travaille dans la région de Québec et qui possède deux entreprises, soit Coussins gonflables Demers inc. et National sacs gonflables inc.

Q8 : Est-ce que la Société connaissait l'existence de ce fabricant de coussins gonflables reconstruits?
Oui. Aucune réglementation ne régissait la fabrication ou la vente de coussins gonflables reconstruits. Rien n'interdisait la commercialisation de ce produit dans la mesure où les coussins reconstruits étaient adéquats.

Q9 : Y a-t-il des règles régissant la fabrication et la vente de coussins gonflables reconstruits?
Il n'y a aucune loi ou règlement qui interdit la fabrication ou la vente de coussins reconstruits. De plus, il n'y a aucune loi qui oblige d'utiliser un coussin gonflable d'origine lors d'un remplacement. Par contre, selon l'article 212.1 du Code de la sécurité routière, la Société peut exiger le retrait, la réparation ou la modification d'équipements qui n'ont pas été installés par le fabricant d'un véhicule routier s'ils présentent des risques pour les usagers de la route.

Q10 : Pourquoi n'y a-t-il pas de loi qui encadre ce type de coussins reconstruits?
La reconstruction des pièces automobiles est très courante et il serait impossible de réaliser ou d'exiger des tests sur toutes les pièces réusinées. Selon la réglementation actuelle, nous demandons que les pièces soient remplacées par des pièces adéquates. Dès qu'un produit est inadéquat, nous pouvons intervenir pour exiger le retrait, la réparation ou la modification d'équipements s'ils présentent des risques pour les usagers de la route.

Q11 : Est-ce qu'ailleurs au Canada ou aux États-Unis il y a des règles en ce sens?
Aucune province au Canada n'interdit la vente ou la fabrication de coussins reconstruits. À notre connaissance, seul le Québec prévoit l'obligation de remplacer les coussins après le déploiement.

Q12 : Quelle est la différence entre un coussin gonflable reconstruit et recyclé?

• Coussin reconstruit : coussin qui a déjà été déployé et qui a été reconstitué par un commerçant.
• Coussin recyclé : coussin qui n'a jamais été déployé et qui a été revendu par un recycleur ou un commerçant de pièces automobiles.

Q13 : Est-ce que la Société de l'assurance automobile du Québec pense mettre de l'avant des règles précises concernant les coussins gonflables reconstruits?
Le ministre des Transports du Québec a l'intention de présenter une modification législative pour interdire la vente ou l'installation de coussins gonflables reconstruits.

Q14 : Comment fonctionne un coussin gonflable?
Les coussins gonflables sont reliés à des détecteurs qui perçoivent une soudaine décélération. Ils se déploient normalement quand les détecteurs enregistrent une collision frontale assez grave pour les activer. Les détecteurs envoient alors un signal électrique déclenchant une réaction chimique qui dégage de l'azote gazeux inoffensif et gonfle le coussin. Ce processus se déroule très rapidement, en moins d'un vingtième de seconde, plus vite qu'un clignement des yeux. Les coussins gonflables se dégonflent après avoir absorbé l'énergie d'un occupant.

Q15 : Est-ce que les coussins gonflables sont obligatoires sur les véhicules neufs au Canada?
Au Canada, l'installation de coussins gonflables dans les véhicules neufs n'est pas obligatoire. Cependant, lorsqu'ils sont présents, ils doivent être conformes à des exigences précises en matière de sécurité. Transports Canada établit des normes de rendement et ne précise pas les dispositifs que les fabricants doivent utiliser.

Au Québec, lorsqu'un véhicule est muni de coussins gonflables, ceux-ci doivent être en bon état de fonctionnement et remplacés au besoin.

Q16 : Quels sont les recours possibles pour les consommateurs aux prises avec un problème de coussins gonflables reconstruits?
L'Office de la protection du consommateur (OPC) publiait récemment un communiqué de presse (le 6 février 2002) indiquant que des recours étaient toujours possibles pour les consommateurs québécois aux prises avec un problème de coussins gonflables reconstruits, et ce, malgré le fait que les entreprises Coussins gonflables Demers inc. et National sacs gonflables inc. se soient placées sous la protection de la « Loi sur la faillite » (le 20 décembre 2001).

L'OPC a par ailleurs préparé deux trousses de documents à l'intention des consommateurs désirant exercer des recours devant les tribunaux : la première, relative aux achats de véhicules d'occasion équipés de coussins défectueux et la seconde, pour les cas de réparation effectuée sur une voiture accidentée. Les consommateurs peuvent demander leur trousse par téléphone au 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556) ou par Internet à l'adresse www.opc.gouv.qc.ca.

Q17 : En date du 11 mars 2002, combien de coussins reconstruits ont été remplacés au Québec et à l'extérieur du Québec?
Au Québec, la Société peut confirmer que 107 coussins reconstruits ont été désactivés et 131 remplacés, mais ceci ne correspond pas au portrait réel de la situation, car il est possible que des coussins reconstruits aient été remplacés à l'insu de la Société. En effet, très peu de carrossiers et de concessionnaires ont répondu à notre demande de rétroinformation.

Concernant la situation dans les autres provinces canadiennes, les rappels sont gérés par chacune des Administrations concernées et le Québec n'a pas l'information quant au nombre de coussins remplacés ou désactivés.

Q18 : Comment expliquez-vous ce faible taux de réponse?
La Société a tout fait pour faciliter le suivi des rappels.

Dès que les premiers tests ont démontré la présence d'un danger pour les occupants des véhicules, soit en novembre dernier, nous en avons informé la population. D'abord, nous avons diffusé un communiqué de presse le 21 novembre pour rappeler les coussins reconstruits installés dans des véhicules de marque Ford Escort des années 1997 à 1999 et Focus 2000 et 2001.

Puis, d'autres tests ont démontré qu'une mise en garde sévère devait s'appliquer à tous les coussins reconstruits. En effet, ce type de coussins représente un danger important de blessures graves pour les occupants des véhicules qui en sont équipés.

C'est pourquoi nous avons tenu une conférence de presse le 27 novembre dernier et obtenu de la Cour une injonction contre les entreprises concernées afin qu'elles cessent la vente de tels coussins.

Le même jour, le ministre des Transports faisait parvenir une lettre au ministre fédéral des Transports, ainsi qu'à tous ses homologues provinciaux afin de les informer de la situation.

Par la suite, poursuivant ses mises en garde contre les coussins reconstruits, la Société a publié deux avis publics dans les quotidiens du Québec les 29 novembre et 1er décembre, et diffusé un message radio du 17 décembre 2001 au 9 janvier 2002. Le 17 décembre, la Société faisait aussi parvenir une lettre à tous les propriétaires de véhicules reconstruits depuis 1998, ce qui représente près de 30 000 personnes, les avisant de faire désactiver le plus tôt possible tout coussin reconstruit et de les faire remplacer par des coussins neufs.

Au cours du mois de décembre, la Société a écrit à tous les concessionnaires et carrossiers du Québec pour les informer et demander leur collaboration. La Société a tout fait pour leur faciliter la tâche. En effet, elle leur a fait parvenir un document contenant une liste d'indicateurs pour les aider à reconnaître la présence d'un coussin reconstruit dans un véhicule. De plus, elle a mis exclusivement à leur disposition un télécopieur et une ligne téléphonique de soutien technique. La Société leur a également fait parvenir une fiche de rétroinformation afin de connaître le suivi de leurs interventions.

Par ailleurs, la Société a aidé les entreprises Coussins gonflables Demers inc. et National sacs gonflables inc. à mettre en place un processus de rappel auprès des acheteurs de coussins reconstruits. Ces acheteurs, principalement des carrossiers, devaient retracer les propriétaires de véhicules concernés et retourner à la Société une fiche de suivi pour identifier les véhicules impliqués. Ils devaient également informer la Société s'ils avaient rejoint ou non leurs clients.

Enfin, pour répondre à la question, il faudrait demander aux carrossiers et aux concessionnaires pourquoi ils n'ont pas retourné leurs fiches.

Q19 : Que compte faire la Société pour que les gens remplacent les coussins reconstruits dans leurs véhicules?
Avec la conférence de presse du 11 mars 2002, la Société veut relancer le rappel amorcé en novembre dernier, car elle juge insatisfaisant les résultats obtenus jusqu'ici. La Société communiquera de nouveau avec les clients des entreprises de Demers et tous les concessionnaires et carrossiers du Québec. Elle insistera encore plus sur leur responsabilité de communiquer avec les propriétaires des véhicules concernés et sur le danger que présentent les coussins reconstruits en leur remettant la vidéocassette des tests de déploiement réalisés par l'École polytechnique de Montréal. De plus, elle écrira de nouveau à tous les 30 000 propriétaires de véhicules reconstruits depuis 1998 en y joignant une photo montrant les dangers que peut entraîner l'utilisation de coussins reconstruits.

Q20 : Est-ce que des poursuites criminelles sont entreprises auprès de M. Demers?
Ceci relève de l'enquête de la Sûreté du Québec. Seule la SQ pourrait faire le point à ce sujet.

Q21 : Quelles seraient les nouvelles mesures légales liées au coussin gonflable?
Le Code de la sécurité routière serait modifié afin que soit permise seulement l'utilisation d'un coussin neuf provenant d'un fabricant de véhicule routier.

Il serait interdit de réparer un coussin déployé et d'installer un coussin recyclé, c'est-à-dire un coussin qui n'a jamais été déployé.

Il serait toutefois permis de réinstaller dans le même véhicule le coussin gonflable qui n'a jamais été déployé et qui a été enlevé aux seules fins de réparer le véhicule.

Q22 : Quelle serait l'amende liée à ces nouvelles mesures?
Quiconque contreviendrait à ces mesures serait passible d'une amende de 3 760 $ à 11 260 $ par module de coussin gonflable. Ce montant, sous réserve de modification, comprend l'amende prévue au Code de la sécurité routière, les frais de greffe ainsi qu'une contribution à l'IVAC, (d'autres frais peuvent s'ajouter).

Q23 : Pourquoi le Québec veut-il interdire l'utilisation de coussins gonflables recyclés?
Parce que nous ne sommes pas en mesure de garantir le déploiement sécuritaire de ce type de coussin en cas d'impact.

D'autres partenaires importants partagent notre position à l'égard des coussins recyclés. Ainsi, les manufacturiers automobiles, Transports Canada et le National Highway Traffic Safety Administration déconseillent l'utilisation de coussins recyclés.

Voici leurs mises en garde :

• Lorsqu'un manufacturier désire rappeler un coussin défectueux, il devient impossible d'en faire le rappel s'il n'est plus dans le véhicule d'origine.
• Un coussin recyclé présente une fiabilité incertaine du fait qu'il a subi de nombreuses manipulations : prélèvement, inspection, entreposage, transport, pose.
• Les livres de référence en mécanique sur la concordance de pièces ne reflètent pas assez rapidement les changements qu'un manufacturier peut apporter à ses coussins gonflables en cours d'année.

Mentionnons que le Groupement des assureurs automobiles recommande lui aussi de toujours utiliser des coussins neufs provenant du manufacturier lors d'un remplacement.

Rappelons que, de façon concrète en décembre dernier, la Société diffusait, à l'intention de ses mandataires en vérification mécanique, une directive afin qu'ils n'acceptent pas l'utilisation d'un coussin recyclé dans le cadre du programme d'inspection d'un véhicule reconstruit. Seul un coussin gonflable neuf est accepté dans ce programme. À titre de renseignement, en 2001, il y a eu 3 081 véhicules visés par ce programme.

Enfin, un groupe de travail pancanadien a été créé, sous la présidence de la Société de l'assurance automobile du Québec, pour encadrer l'utilisation des coussins gonflables reconstruits ou recyclés.

Q24 : Est-ce que les propriétaires de véhicules résidant à l'extérieur du Québec ont été rejoints?
Tous les acheteurs de coussins reconstruits des entreprises concernées ont été rejoints, qu'ils soient du Québec ou des autres provinces. Pour les cas hors Québec, la liste des acheteurs et un relevé de leurs transactions ont également été remis aux Administrations concernées afin qu'elles puissent faire un suivi des rappels.

Q25 : Comment s'effectue le suivi des rappels avec les autres provinces impliquées dans ce processus? Allez-vous faire de la publicité dans les quotidiens de ces provinces?
Le suivi sera fait par chacune des provinces concernées. La décision de publiciser les rappels appartient aux Administrations visées.

Par ailleurs, un représentant de la Société communique régulièrement avec les représentants des Administrations canadiennes pour les informer des modalités de rappel. La Société a également mis à la disposition de la clientèle des renseignements en anglais sur son site Internet.

Q26 : Que doit faire la personne qui ne peut remplacer ses coussins reconstruits en raison d'un manque d'argent?
Par mesure de sécurité, il est primordial de faire désactiver temporairement les coussins reconstruits par un concessionnaire autorisé. Pour sa sécurité, le propriétaire du véhicule doit faire remplacer les coussins reconstruits le plus rapidement possible. Il est très important que la personne comprenne bien les avantages liés à l'utilisation de coussins gonflables et les risques de blessures qui peuvent se produire en circulant avec un véhicule dont les coussins sont désactivés. La personne doit prendre les moyens nécessaires pour obtenir l'argent le plus tôt possible afin qu'elle puisse faire remplacer les coussins.

Si elle a fait affaire avec un assureur, un vendeur de véhicules d'occasion, un concessionnaire ou un carrossier, elle peut leur demander s'ils acceptent de la rembourser. En cas de refus, la personne peut vérifier ses recours auprès de l'Office de la protection du consommateur en composant le 1 888 672-2556 ou en consultant le site officiel de l'Office : www.opc.gouv.qc.ca.

Q27 : Une personne possède un véhicule reconstruit qu'elle doit soumettre à la vérification mécanique avant d'obtenir son immatriculation. La vérification mécanique démontre que le véhicule n'est pas conforme, car il est muni de coussins reconstruits. Que doit faire la personne qui ne peut remplacer ses coussins gonflables en raison d'un manque d'argent?
Contrairement à la situation précédente, la personne doit immédiatement faire remplacer ses coussins reconstruits par des coussins d'origine, car il s'agit d'un véhicule reconstruit qui n'a pas encore obtenu le droit de circuler. Avant d'obtenir l'immatriculation de son véhicule, la personne doit remettre à la Société un certificat de vérification mécanique conforme à la réglementation, ce qui n'est pas le cas avec des coussins reconstruits ou recyclés.

Dans un processus de vérification mécanique, la Société a les pouvoirs légaux pour exiger l'utilisation d'équipements adéquats afin d'assurer la sécurité des usagers de la route.