Véhicules modifiés ou de fabrication artisanale

Motocyclettes

Pour assurer le maximum de sécurité aux usagers de la route, tout véhicule modifié ou de fabrication artisanale doit, préalablement à son utilisation, être soumis à une vérification mécanique conformément au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

De plus, les modifications apportées à un véhicule doivent être soumises à l'approbation de la Société de l'assurance automobile du Québec si elles sont de nature à diminuer sa stabilité, ou sa capacité de freinage ou si elles visent à le convertir en un autre type de véhicule.

Les documents ont pour objectif de guider l'artisan qui désire modifier un modèle de série ou construire de toutes pièces une motocyclette destinée à circuler sur les chemins publics.

Dans certains cas, l'utilisation de ce véhicule fait l'objet de conditions imposées par la Société de l'assurance automobile du Québec. Ces conditions dépendent en grande partie de la nature des modifications apportées et sont déterminées à la suite d'une vérification mécanique rigoureuse et objective.

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