Projets pilotes

Projet pilote sur la mesure par sonomètre des motos et des cyclomoteurs

D'une durée de trois ans, le projet pilote relatif au contrôle du niveau sonore des systèmes d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs a pour but de recueillir de l'information sur l'application des mesures de contrôle. Le début du projet est prévu pour l'été 2012.

Depuis l'introduction de la norme réglementaire de 1998, les technologies relatives aux systèmes d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs ont grandement évoluées. Certains de ces nouveaux systèmes, tout en respectant les normes fédérales, peuvent être plus bruyants que ceux d'origine installés sur une motocyclette ou un cyclomoteur et être ainsi en contravention avec le Code de la sécurité routière. Certains de ces systèmes peuvent aussi représenter, en raison de leur niveau sonore, une source de distraction pour les usagers de la route.

Méthode de mesure

Dans le cadre du projet pilote, la mesure du niveau sonore des systèmes d'échappement s'effectue au moyen de sonomètres approuvés par la Société et utilisés par des agents de la paix qui ont suivi la formation requise. Cette nouvelle méthode a été développée par la Société, le ministère des Transports et un chercheur de l’Université Laval à partir de la norme J2825 de la Society of Automotive Engineers (SAE). Cette norme a été adaptée pour faciliter l’application de la méthode et en assurer la fiabilité.

Le projet pilote permettra de vérifier la validité des paramètres de contrôle, avant de modifier la législation et la réglementation.

En cas d'infraction

Le niveau sonore d'un système d'échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transports Canada. Si un véhicule n'est pas conforme aux normes, son propriétaire est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.

De plus, lorsque l'agent de la paix le lui demande, le conducteur doit l'aider à prendre la mesure du niveau sonore. Si le conducteur refuse, il est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.

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