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Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Combien de temps une vignette est-elle valide ?

La vignette de stationnement est valide pour 5 ans. Des autocollants à apposer sur la vignette attestent cette validité.

Toutefois, le titulaire de vignette dont le handicap est temporaire devra se soumettre à une réévaluation au cours de la période de validité de la vignette. La Société lui fera parvenir un formulaire de réévaluation quelques mois avant la date prévue de fin de la situation de handicap.

La Société fera parvenir sa décision par écrit au titulaire de vignette qui aura retourné le formulaire à la date exigée. Le titulaire de vignette qui n'aura pas retourné le formulaire demandé recevra une lettre indiquant que son privilège et les vignettes qui y sont rattachées seront annulés. Le privilège et les vignettes peuvent cependant être réactivés si la Société reçoit le formulaire de réévaluation dûment rempli qui démontre que le titulaire de la vignette répond toujours aux conditions d'admissibilité.

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Dernière modification : 2012-10-11