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Foire aux questions

Cours de conduite obligatoire
Mesures en vigueur depuis le 17 janvier 2010

Questions

  1. À qui s'adressent les nouvelles mesures?
  2. Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?
  3. Je suis titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis de conduire de classe moto. Dois-je suivre un cours de conduite pour obtenir un permis de classe 5 (promenade)?
  4. En quoi consiste le cours de conduite?
  5. Dois-je attendre d'avoir 16 ans avant de commencer le cours?
  6. Comment l'école de conduite détermine-t-elle que j'ai réussi le cours?
  7. Quel est le coût du cours de conduite?
  8. Est-ce que des écoles de conduite supplémentaires seront accréditées?
  9. J'ai commencé un cours de conduite théorique pour véhicule promenade avant l'entrée en vigueur des mesures et je n'ai pas obtenu mon permis d'apprenti conducteur de classe 5. Je viens d'apprendre que le contenu du cours a été modifié et que le cours est maintenant obligatoire. Dois-je reprendre un cours de conduire à partir du début? Va-t-on me créditer les heures de cours suivies ainsi que les sommes déjà payées?
  10. Je suis titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5. Suis-je soumis aux nouvelles mesures?
  11. J'ai déjà été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5, mais il est expiré. Suis-je soumis aux nouvelles mesures?
  12. Mon permis d'apprenti conducteur de classe 5 a été suspendu ou révoqué. Suis-je soumis aux nouvelles mesures?
  13. Quand puis-je obtenir mon permis d'apprenti conducteur de classe 5?
  14. Dois-je passer des examens théoriques ou pratiques avant d'obtenir un permis d'apprenti conducteur de classe 5?
  15. Dois-je prendre un rendez-vous pour demander un permis d'apprenti conducteur de classe 5?
  16. J'ai suivi la première phase du cours à l'âge de 15 ans. Puis-je obtenir tout de suite un permis d'apprenti conducteur?
  17. Ai-je le droit de conduire avec mon permis d'apprenti conducteur de classe 5? Dois-je être accompagné?
  18. J'ai obtenu mon permis d'apprenti conducteur après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, mais je ne désire pas continuer à suivre le cours de conduite. Puis-je renouveler mon permis d'apprenti?
  19. J'ai 25 ans et j'ai obtenu mon permis d'apprenti conducteur avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Après la réussite de l'examen pratique (dans 8 ou 12 mois), est-ce que j'obtiendrai un permis de conduire ou un permis probatoire pour 24 mois?
  20. La SAAQ fait-t-elle encore passer des examens pour obtenir un permis de conduire de classe 5?
  21. À quel moment dois-je passer les examens pour obtenir un permis de conduire de classe 5?
  22. Dois-je prendre un rendez-vous pour passer un examen?
  23. Puis-je subir l'examen théorique et l'examen pratique de classe 5 dans la même journée?
  24. Si j'échoue à un examen, à quel moment puis-je le reprendre?
  25. Pourquoi ne faut-il plus passer d'examen théorique pour demander un permis d'apprenti conducteur? N'est-il pas requis qu'une personne démontre qu'elle possède une connaissance théorique suffisante des règles et techniques de conduite avant de conduire?
  26. Combien de temps dois-je être titulaire du permis probatoire avant d'obtenir mon permis de conduire?
  27. Lorsqu'un nouveau résident désire procéder à l'échange de son permis, est-il soumis aux nouvelles mesures?
  28. Pourquoi tous les nouveaux conducteurs, même ceux de 25 ans et plus, doivent-ils conduire avec un permis probatoire pendant 24 mois?
  29. J'étais titulaire d'un permis probatoire pour véhicule de promenade au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. À quel moment vais-je obtenir mon permis de conduire?
  30. Quels changements y a-t-il dans le processus d'obtention du permis de conduire de la classe moto?
  31. Pour la classe moto, le délai pour passer l'examen en circuit fermé est-il toujours de 1 mois après la délivrance du permis de classe 6R?
  32. Pour la classe moto, l'examen pratique en circuit fermé (most) est-il maintenu?
    1. Combien de temps doit-t-on être titulaire d'un permis d'apprenti avant cet examen?
    2. En cas d'échec, quel est le délai de reprise?
  33. Pourquoi le délai pour passer l'examen pratique pour un permis de classe 5 est-il de 12 mois alors qu'il est de 11 mois pour un permis de classe 6?
  34. J'étais déjà titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe moto avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Quelles règles s'appliquent?
  35. Quand pourrai-je obtenir mon permis de conduire de classe moto si je suis déjà titulaire d'un permis probatoire de classe moto?

Réponses

Q1 : À qui s'adressent les nouvelles mesures?
À toute personne qui n'est pas titulaire ou qui n'a jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5 ou d'un permis probatoire.

Q2 : Pourquoi la SAAQ exige-t-elle à nouveau que les futurs conducteurs suivent un cours de conduite alors qu'elle avait mis fin à cette exigence en 1997?
Au cours de la dernière décennie, des progrès ont été faits en matière de recherche sur la formation à la conduite. En se basant sur les travaux et les expériences menés en Europe, la SAAQ, en collaboration avec l'industrie des écoles de conduite du Québec, a donc conçu un nouveau contenu de cours et revu les méthodes d'apprentissage.

Le nouveau Programme d'éducation à la sécurité routière est donné depuis le mois de janvier 2010 dans les écoles de conduite. Il vise l'acquisition de compétences en lien avec une conduite sécuritaire, coopérative et responsable. Le nombre d'heures de formation théorique et pratique est augmenté et le processus de formation s'étale sur une période plus longue. Tous ces changements portent à croire que le nouveau cours aura des effets positifs sur l'amélioration du bilan routier des jeunes conducteurs, mais aussi sur celui des nouveaux conducteurs de 25 ans et plus qui sont également plus à risque d'accident durant les premières années de la conduite.

Q3 : Je suis titulaire d'un permis d'apprenti conducteur ou d'un permis de conduire de classe moto. Dois-je suivre un cours de conduite pour obtenir un permis de classe 5 (promenade)?
R : Oui, si vous n'avez jamais été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5.

Q4 : En quoi consiste le cours de conduite?
R : Un programme de formation a été mis en place. Il comporte 4 phases, où alternent la formation théorique et la formation pratique. La formation théorique totalise 24 heures, c'est-à-dire 12 modules de 2 heures chacun. La formation pratique totalise 15 heures, soit 15 leçons sur la route d'une heure chacune.

Q5 : Dois-je attendre d'avoir 16 ans avant de commencer le cours?
R : Non. Par contre, vous devez avoir atteint l'âge de 16 ans pour obtenir votre permis d'apprenti conducteur.

Q6 : Comment l'école de conduite détermine-t-elle que j'ai réussi le cours?
R : À la fin de la phase 1 du programme, soit après avoir suivi les 4 premiers modules de formation théorique, l'école de conduite fait passer un test écrit aux élèves. Cette évaluation est le cinquième module du cours. C'est l'école de conduite qui fait passer ce test, mais il est fourni par la SAAQ. Si l'élève réussit ce test, il peut se présenter dans un centre de services de la SAAQ pour obtenir son permis d'apprenti conducteur.

Une fois son permis d'apprenti obtenu, l'élève est en mesure de poursuivre sa formation théorique et de commencer sa formation pratique. Il peut également conduire avec un accompagnateur. L'élève a le droit de passer l'examen théorique de la SAAQ 10 mois après avoir obtenu son permis d'apprenti. Enfin, 12 mois après avoir obtenu son permis d'apprenti, si l'élève a réussi l'examen théorique et obtenu son attestation de réussite de cours de conduite, il peut passer l'examen pratique de la SAAQ et obtenir son permis probatoire.

Q7 : Quel est le coût du cours de conduite?
R : Le coût maximal a été établi à 825 $.

Q8 : Est-ce que des écoles de conduite supplémentaires seront accréditées?
R : Depuis le 21 décembre 2007 et jusqu'au 16 janvier 2011, il y a un moratoire sur la reconnaissance de nouvelles écoles de conduite. Tant que ce moratoire ne sera pas levé, aucune nouvelle école ne pourra être accréditée, sauf dans les situations déjà prévues, c'est-à-dire dans les régions où le nombre d'écoles est insuffisant.

Q9 : J'ai commencé un cours de conduite théorique pour véhicule promenade avant l'entrée en vigueur des mesures et je n'ai pas obtenu mon permis d'apprenti conducteur de classe 5. Je viens d'apprendre que le contenu du cours a été modifié et que le cours est maintenant obligatoire. Dois-je reprendre un cours de conduire à partir du début? Va-t-on me créditer les heures de cours suivies ainsi que les sommes déjà payées?
R : Vous devez suivre le nouveau processus. L'école de conduite aurait dû vous informer que de nouvelles mesures entreraient en vigueur. Nous vous suggérons d'en discuter avec les responsables de l'école.

Q10 : Je suis titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5. Suis-je soumis aux nouvelles mesures?
R : Vous conservez le droit de vous présenter à l'examen pratique et d'obtenir votre permis probatoire après 8 mois si vous avez suivi un cours de conduite ou après 12 mois si vous ne l'avez pas suivi. Toutefois, vous devez être titulaire d'un permis probatoire pendant 24 mois avant d'obtenir votre permis de conduire, quel que soit votre âge.

Q11 : J'ai déjà été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe 5, mais il est expiré. Suis-je soumis aux nouvelles mesures?
R : Vous n'êtes pas soumis aux nouvelles mesures en ce qui concerne le cours de conduite. Par contre, vous devez être titulaire d'un permis probatoire pendant 24 mois, quel que soit votre âge, avant d'obtenir votre permis de conduire. Si votre permis est expiré depuis plus de 3 ans, vous devez à nouveau réussir les examens.

Q12 : Mon permis d'apprenti conducteur de classe 5 a été suspendu ou révoqué. Suis-je soumis aux nouvelles mesures?
R : Vous n'êtes pas soumis aux nouvelles mesures en ce qui concerne le cours de conduite et les délais pour l'obtention du permis probatoire. Par contre, vous devez être titulaire d'un permis probatoire pendant 24 mois, quel que soit votre âge, avant d'obtenir votre permis de conduire. Si votre permis est expiré depuis plus de 3 ans, vous devez à nouveau réussir l'examen théorique.

Q13 : Quand puis-je obtenir mon permis d'apprenti conducteur de classe 5?
R : Si vous êtes âgé de 16 ans et plus et que vous avez suivi avec succès la phase 1 du cours théorique (5 modules de 2 heures, y compris l'évaluation), vous devez vous présenter dans un centre de services de la SAAQ, avec l'attestation remise par l'école de conduite, pour faire ouvrir votre dossier, passer un test visuel, remplir la déclaration médicale et obtenir votre permis d'apprenti conducteur, si tout est conforme. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez fournir l'original du consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale.

Q14 : Dois-je passer des examens théoriques ou pratiques avant d'obtenir un permis d'apprenti conducteur de classe 5?
R : Non. Vous devrez passer des examens plus tard.

Q15 : Dois-je prendre un rendez-vous pour demander un permis d'apprenti conducteur de classe 5?
R : Non. Pour le moment, il n'est pas prévu que des rendez-vous soient requis pour demander un permis d'apprenti conducteur de classe 5.

Q16 : J'ai suivi la première phase du cours à l'âge de 15 ans. Puis-je obtenir tout de suite un permis d'apprenti conducteur?
R : Non. Vous devez avoir atteint l'âge de 16 ans pour obtenir votre permis d'apprenti conducteur.

Q17 : Ai-je le droit de conduire avec mon permis d'apprenti conducteur de classe 5? Dois-je être accompagné?
R : Cette règle n'a pas changé. Pour conduire en dehors du cours de conduite, vous devez être accompagné d'une personne qui est titulaire, depuis au moins 2 ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'un véhicule de promenade et qui est en mesure de vous fournir aide et conseils. Une personne qui est titulaire d'un permis probatoire ne peut pas accompagner un apprenti conducteur.

Q18 : J'ai obtenu mon permis d'apprenti conducteur après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, mais je ne désire pas continuer à suivre le cours de conduite. Puis-je renouveler mon permis d'apprenti?
R : Oui. La personne qui est titulaire d'un permis d'apprenti conducteur peut le renouveler. Vous ne pouvez toutefois pas obtenir un permis probatoire tant que vous n'avez pas réussi avec succès le cours de conduite et les examens de la SAAQ.

Q19 : J'ai 25 ans et j'ai obtenu mon permis d'apprenti conducteur avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Après la réussite de l'examen pratique (dans 8 ou 12 mois), est-ce que j'obtiendrai un permis de conduire ou un permis probatoire pour 24 mois?
R : Puisque vous n'aurez pas complété le processus d'obtention du permis de conduire avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, vous obtiendrez un permis probatoire d'une durée de 24 mois.

Q20 : La SAAQ fait-t-elle encore passer des examens pour obtenir un permis de conduire de classe 5?
R : Oui. Des examens théorique et pratique doivent être réussis pour continuer le processus d'accès graduel à la conduite.

Q21 : À quel moment dois-je passer les examens pour obtenir un permis de conduire de classe 5?
R : Vous pouvez vous présenter à l'examen théorique lorsque vous avez votre permis d'apprenti conducteur de classe 5 depuis au moins 10 mois.

Pour pouvoir vous présenter à l'examen pratique et obtenir votre permis probatoire, vous devez être titulaire du permis d'apprenti conducteur de classe 5 depuis au moins 12 mois, avoir réussi l'examen théorique et avoir l'attestation de réussite de cours de conduite fournie par l'école de conduite.

Q22 : Dois-je prendre un rendez-vous pour passer un examen?
R : Oui. Vous devez avoir un rendez-vous pour vous présenter à un examen théorique ou pratique.

Q23 : Puis-je subir l'examen théorique et l'examen pratique de classe 5 dans la même journée?
R : Non. Vous devez d'abord avoir réussi l'examen théorique avant de prendre rendez-vous pour l'examen pratique.

Q24 : Si j'échoue à un examen, à quel moment puis-je le reprendre?
R : Vous devez attendre 28 jours avant de pouvoir reprendre un examen théorique ou pratique.

Q25 : Pourquoi ne faut-il plus passer d'examen théorique pour demander un permis d'apprenti conducteur? N'est-il pas requis qu'une personne démontre qu'elle possède une connaissance théorique suffisante des règles et techniques de conduite avant de conduire?
R : Le 5e module de la phase 1 du cours de conduite, préalable à l'obtention du permis d'apprenti conducteur, consiste en une évaluation effectuée par l'école de conduite. Pour obtenir son permis d'apprenti conducteur, le candidat doit prouver qu'il a réussi cette évaluation en présentant l'attestation de réussite fournie par l'école de conduite.

Q26 : Combien de temps dois-je être titulaire du permis probatoire avant d'obtenir mon permis de conduire?
R : Si vous n'étiez pas déjà titulaire d'un permis probatoire au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, vous devez obligatoirement en être titulaire pendant 24 mois, quel que soit votre âge.

Q27 : Lorsqu'un nouveau résident désire procéder à l'échange de son permis, est-il soumis aux nouvelles mesures?
R : On tient compte de son expérience de conduite. Si la personne conduit depuis moins de 24 mois, quel que soit son âge, elle devra conduire avec un permis probatoire jusqu'à ce qu'elle ait 24 mois d'expérience (article 92.0.1 du Code de la sécurité routière).

Q28 : Pourquoi tous les nouveaux conducteurs, même ceux de 25 ans et plus, doivent-ils conduire avec un permis probatoire pendant 24 mois?
R : La phase probatoire s'applique à tous, car tous les nouveaux conducteurs sont plus à risque d'avoir un accident pendant les premières années de conduite, du fait de leur inexpérience.

En effet, il est prouvé que les conducteurs de 25 ans et plus sont plus à risque durant les premières années de conduite que les conducteurs plus expérimentés du même âge. Soumettre les conducteurs 25 ans et plus, qui représentent près de 20 % des nouveaux conducteurs, à une période probatoire de deux ans renforce le contrôle sur ce groupe à risque.

Q29 : J'étais titulaire d'un permis probatoire pour véhicule de promenade au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. À quel moment vais-je obtenir mon permis de conduire?
R : Si vous étiez déjà titulaire d'un permis probatoire avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures, vous pourrez obtenir votre permis de conduire après 24 mois ou à 25 ans, selon la première éventualité.

Q30 : Quels changements y a-t-il dans le processus d'obtention du permis de conduire de la classe moto?
R : Le processus demeure le même, mais la personne qui n'a pas obtenu son permis d'apprenti conducteur de classe 6A avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures doit être titulaire de ce permis pendant 11 mois avant de pouvoir se présenter à l'examen pratique sur route.

Q31 : Pour la classe moto, le délai pour passer l'examen en circuit fermé est-il toujours de 1 mois après la délivrance du permis de classe 6R? 
R : Oui. Le délai demeure inchangé.

Q32 : Pour la classe moto, l'examen pratique en circuit fermé (most) est-il maintenu?
R : Oui.

Q32a : Combien de temps doit-t-on être titulaire d'un permis d'apprenti avant cet examen?
R : Le délai est inchangé. Il faut être titulaire d'un permis de classe 6R pendant 1 mois.

Q32b : En cas d'échec, quel est le délai de reprise?
R : 14 jours.

Q33 : Pourquoi le délai pour passer l'examen pratique pour un permis de classe 5 est-il de 12 mois alors qu'il est de 11 mois pour un permis de classe 6?
R : Il faut être titulaire d'un permis de classe 6R pendant 1 mois avant d'obtenir un permis d'apprenti de classe 6A. Le délai total est donc de 12 mois. Le principe est le même qu'auparavant, puisqu'il fallait être titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de class  6A pendant 7 mois.

Q34 : J'étais déjà titulaire d'un permis d'apprenti conducteur de classe moto avant l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Quelles règles s'appliquent?
R : Vous conservez le droit de vous présenter à l'examen pratique sur route après 7 mois.

Q35 : Quand pourrai-je obtenir mon permis de conduire de classe moto si je suis déjà titulaire d'un permis probatoire de classe moto?
R : Vous conservez le droit d'obtenir votre permis de conduire après 24 mois ou à l'âge de 25 ans, selon la première éventualité.

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Dernière modification : 2012-10-11