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Foire aux questions

Code de la sécurité routière

Questions

  1. Lors d'une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues, combien de temps faut-il attendre avant d'obtenir un nouveau permis?
  2. Le dépassement d'un autobus d'écoliers arrêté et dont les feux intermittents clignotent entraîne l'inscription de combien de points d'inaptitude au dossier d'un conducteur?
  3. Quelle classe de permis de conduire autorise la conduite d'une motocyclette de 400 cm3 ou moins?
  4. À quoi s'expose le cycliste qui franchit une intersection alors que le feu de circulation est rouge?
  5. Comment les motocyclistes doivent-ils se placer quand ils circulent en groupe?
  6. Le cycliste doit-il rouler dans le sens inverse de la circulation?
  7. Pendant combien de jours un véhicule peut-il être saisi lorsqu'une personne conduit sans être titulaire d'un permis?
  8. Qui doit être titulaire d'un permis probatoire et quelle est la durée de ce permis?
  9. Lorsqu'un titulaire d'un permis de conduire accumule 15 points d'inaptitude, son permis est-il suspendu ou révoqué?
  10. Le titulaire d'un permis probatoire peut-il accumuler 15 points d'inaptitude à son dossier de conduite avant de voir son permis sanctionné?
  11. Le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur âgé de 35 ans est-il soumis à la règle du zéro alcool?
  12. Le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur d'une motocyclette peut-il transporter un passager?
  13. Peut-on utiliser les espaces de stationnement réservés aux véhicules des personnes handicapées?
  14. À qui s'adresse le programme d'éducation Alcofrein?
  15. Quelle est la durée minimale pendant laquelle une personne doit être titulaire d'un permis d'apprenti conducteur d'un véhicule de promenade?
  16. Lorsqu'un véhicule est saisi, qui doit payer les frais de garde et de remorquage?
  17. Combien de points d'inaptitude sont inscrits au dossier du conducteur lorsque ce dernier ne se conforme pas à un panneau d'arrêt?
  18. Le choix d'un siège d'auto pour enfant est-il guidé seulement par l'âge de l'enfant?
  19. En plus de son permis de conduire, quels documents doit-on avoir en sa possession lorsqu'on conduit?

Réponses

Q1 : Lors d'une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues, combien de temps faut-il attendre avant d'obtenir un nouveau permis?
R :
La révocation du permis sera d'un an lors d'une première condamnation, de 3 ans lors d'une deuxième condamnation et de 5 ans lors d'une troisième condamnation ou plus, si ces condamnations ont lieu dans une période de 10 ans.

La révocation du permis sera plus longue si la personne, lors de son arrestation, a un taux d'alcoolémie plus élevé que 160 mg/100 ml ou si elle refuse d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix. Dans ces cas, la révocation prévue au Code de la sÚcurité routière sera de 3 ans lors d'une première condamnation et de 5 ans s'il s'agit d'une deuxième condamnation en 10 ans (deux infractions pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou pour un refus d'obtempérer, ou une infraction pour une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml et un refus d'obtempérer).

La période de révocation prévue au Code de la sécurité routière peut être prolongée si la période d'interdiction de conduire prononcée en vertu du Code criminel est plus longue.

Q2 : Le dépassement d'un autobus d'écoliers arrêté et dont les feux intermittents clignotent entraîne l'inscription de combien de points d'inaptitude au dossier d'un conducteur?
R :
Neuf points d'inaptitude.

Q3 : Quelle classe de permis de conduire autorise la conduite d'une motocyclette de 400 cm3 ou moins?
R :
La classe 6B.

Q4 : À quoi s'expose le cycliste qui franchit une intersection alors que le feu de circulation est rouge?
R :
Il est passible d'une amende de 15 $ à 30 $. D'autres frais peuvent s'ajouter au montant de l'amende prévue par le Code de la sécurité routière (contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], frais de greffe, etc.).

Q5 : Comment les motocyclistes doivent-ils se placer quand ils circulent en groupe?
R :

Lorsqu'ils sont en groupe, les motocyclistes doivent circuler en position « zigzag » et garder entre eux une distance suffisante pour manœoeuvrer en toute sécurité.

Q6 : Le cycliste doit-il rouler dans le sens inverse de la circulation?
R :
Non, il doit rouler dans le même sens.

Q7 : Pendant combien de jours un véhicule peut-il être saisi lorsqu'une personne conduit sans être titulaire d'un permis?
R :
Pendant trente jours. C'est la période de temps déterminée pour une saisie du véhicule, quelle que soit la raison retenue par l'agent de la paix.

Q8 : Qui doit être titulaire d'un permis probatoire et quelle est la durée de ce permis?
R : Le permis probatoire est obligatoire pour toute personne désirant obtenir un premier permis de conduire autre qu'un permis de conduire un cyclomoteur ou un tracteur de ferme. Ce permis est d'une durée de deux ans.

Q9 : Lorsqu'un titulaire d'un permis de conduire accumule 15 points d'inaptitude, son permis est-il suspendu ou révoqué?
R :
Le permis de conduire est automatiquement révoqué.

Q10 : Le titulaire d'un permis probatoire peut-il accumuler 15 points d'inaptitude à son dossier de conduite avant de voir son permis sanctionné?
R :
Non, tout comme c'est le cas pour le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur, le nombre de points d'inaptitude inscrit au dossier d'un titulaire de permis probatoire doit être inférieur à 4 points.

Q11 : Le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur âgé de 35 ans est-il soumis à la règle du zéro alcool?
R :
Oui, tout titulaire d'un permis d'apprenti conducteur est soumis à la règle du zéro alcool, peu importe son âge, s'il s'agit de son premier permis de conduire.

Q12 : Le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur d'une motocyclette peut-il transporter un passager?
R :
Non, il est interdit à l'apprenti conducteur d'une motocyclette de transporter un passager.

Q13 : Peut-on utiliser les espaces de stationnement réservés aux véhicules des personnes handicapées?
R :
Non, sauf si le conducteur du véhicule ou un passager possède, en tant que personne handicapée, une vignette de stationnement délivrée par la Société de l'assurance automobile du Québec. Cette vignette devra être suspendue au rétroviseur du véhicule.

Q14 : À qui s'adresse le programme d'éducation Alcofrein?
R :
À la personne reconnue coupable, pour la première fois, d'une infraction pour avoir conduit avec les facultés affaiblies par les drogues ou l'alcool (si son alcoolémie est égale ou inférieure à 160 mg/100 ml lors de son arrestation).

Q15 : Quelle est la durée minimale pendant laquelle une personne doit être titulaire d'un permis d'apprenti conducteur autorisant la conduite d'un véhicule de promenade?
R :
La période minimale pour être titulaire d'un permis d'apprenti conducteur est de douze mois.

Q16 : Lorsqu'un véhicule est saisi, qui doit payer les frais de garde et de remorquage?
R :
Le propriétaire du véhicule.

Q17 : Combien de points d'inaptitude sont inscrits au dossier du conducteur lorsque ce dernier ne se conforme pas à un panneau d'arrêt?
R :
Trois points.

Q18 : Le choix d'un siège d'auto pour enfant est-il guidé seulement par l'âge de l'enfant?
R :
Non, il est guidé par le poids et la grandeur de l'enfant. Tant qu'un enfant n'a pas atteint la hauteur de 63 cm en position assise, il doit être installé dans un siège adapté à son poids et à sa taille. En fait, l'enfant devrait être attaché avec la ceinture de sécurité seule uniquement lorsqu'il peut être assis sur la banquette, le dos bien appuyé au dossier et les genoux pliés au bout du siège. Dans cette position, la ceinture doit passer sur la clavicule et sur les hanches.

Q19 : En plus de son permis de conduire, quels documents doit-on avoir en sa possession lorsqu'on conduit?
R :
Le certificat d'immatriculation du véhicule et le certificat d'assurance de responsabilité.

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Dernière modification : 2014-03-19