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Foire aux questions

États financiers

Questions

Réponses

Q1 : Pourquoi le Fonds d'assurance présente-t-il distinctement à l'état des revenus et des dépenses les résultats de l'année courante et ceux des années antérieures?
R : L'objectif poursuivi en présentant distinctement les résultats attribuables aux activités d'assurance de l'année courante de ceux reliés aux activités d'assurance des années antérieures est de fournir de l'information additionnelle aux lecteurs des états financiers sur la suffisance ou l'insuffisance des primes de l'année courante pour financer les dépenses reliées aux opérations courantes du régime d'assurance.

Q2 : De quoi est composé le montant apparaissant à l'état des revenus et des dépenses à titre de contributions d'immatriculation et de permis de conduire?
R : Lors du paiement de son immatriculation et/ou de son permis, le citoyen paye un montant comprenant différents éléments, soit l'assurance, les droits, les taxes, la contribution des automobilistes au transport en commun et les frais.

Seule la contribution d'assurance revient au Fonds d'assurance. Les frais se retrouvent à l'état des revenus et dépenses de la Société alors que les autres montants perçus sont remis aux organismes concernés, soit le ministère des FinancesCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. et Revenu QuébecCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre..

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Dernière modification : 2012-10-11