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Foire aux questions

Immatriculation des véhicules

Questions

Réponses

Q1 : J’ai vendu mon véhicule au Québec à une personne qui réside à l’extérieur du Québec. Que dois-je faire?
R : Vous devez vous présenter avec l’acquéreur dans un point de service de la Société pour transférer le véhicule au nom de l’acquéreur. Ce dernier n’aura pas à payer les droits d’immatriculation, mais il devra payer les frais d’administration ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ). Il pourra obtenir un certificat d’immatriculation temporaire de quatre jours pour se rendre chez lui. Le formulaire Demande de remboursement ou de non-paiement de la taxe de vente du Québec à l'égard d'un véhicule routierCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. de Revenu Québec lui sera remis. De votre côté, vous recevrez le remboursement d’une partie des droits d’immatriculation, le cas échéant.

Q2 : J’ai vendu mon véhicule à l’extérieur du Québec. Que dois-je faire?
R : Vous devez endosser votre certificat d'immatriculation et le remettre à l'acquéreur. Ce dernier devra présenter ce certificat pour immatriculer le véhicule dans sa province ou son pays. De votre côté, vous devez vous rendre dans un point de service de la Société pour annuler l’immatriculation et informer que votre véhicule a été acquis par une personne résidant à l'extérieur du Québec. Cette information sera inscrite à votre dossier d'immatriculation. Vous recevrez le remboursement d’une partie des droits d’immatriculation, le cas échéant. Ce remboursement sera calculé à partir de la date où vous avisez la Société de la vente du véhicule. Il pourra aussi être calculé à partir de la date de l'immatriculation dans l'autre province ou pays, si vous présentez une photocopie du certificat d'immatriculation qui a été délivré lors de l’immatriculation à l’extérieur du Québec. Prenez note qu’il est important de procéder à l’annulation de l’immatriculation du véhicule auprès de la Société, sinon vous demeurez responsable du véhicule jusqu'à ce qu'il soit immatriculé au nom du nouveau propriétaire.

Q3 : Que dois-je faire pour immatriculer un véhicule acheté chez un commerçant?
R : Vous devez vous rendre dans un point de service de la Société et présenter une pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire, ainsi que le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant dûment rempli par le commerçant.

  • Si vous n'avez pas votre permis de conduire, veuillez communiquer avec la SociétéCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. pour connaître les pièces exigées.
  • Si le véhicule est neuf, vous devez également avoir en main le formulaire Description du véhicule neuf.
  • S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, il vous faut le certificat d'immatriculation antérieur, endossé par l'ancien propriétaire et par le commerçant. Si vous êtes mineur, vous devez fournir le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale.Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.

Soulignons que la Société offre un service d'immatriculation en ligne aux concessionnaires de véhicules neufs dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins. Pour connaître le concessionnaire offrant ce service le plus près de chez vous, consultez la page Web Services SAAQclic-concessionnaires.

Q4 : Que dois-je faire pour immatriculer un véhicule acheté directement d'un particulier?
R : Vous devez vous rendre dans un point de service de la Société accompagné de l'ancien propriétaire. Vous devez tous les deux présenter une pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire.

Si vous n'avez pas votre permis de conduire ou si une personne se fait représenter, que ce soit l'acquéreur ou le vendeur, veuillez communiquer avec la SociétéCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. pour connaître les pièces exigées.

Si vous êtes mineur, vous devrez fournir le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale.Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre.

Q5 : Je désire immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec. Que dois-je faire?
R : Téléphonez à la Société pour savoir quels sont les documents exigés avant de vous rendre dans un point de service pour immatriculer votre véhicule.

Q6 : Je change d'adresse. Que dois-je faire concernant l’immatriculation de mon véhicule?
R : Vous êtes tenu d’effectuer votre changement d’adresse à la Société de la façon suivante :

Votre nouvelle adresse sera inscrite à votre dossier, sur votre certificat d'immatriculation et sur votre permis de conduire. Par contre, si le véhicule est immatriculé au nom d’une compagnie ou si vous en êtes copropriétaire ou colocataire, vous devrez vous rendre dans un point de service de la Société ou effectuer le changement par la poste.

ATTENTION! Une confirmation de changement d'adresse vous sera transmise une à deux semaines après votre déménagement. Dans le cas contraire, veuillez communiquer avec la SociétéCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. pour savoir si le changement d'adresse a bien été effectué.

Q7 : Puis-je annuler temporairement l’immatriculation de mon véhicule (remisage de mon véhicule)?
R : Oui. Vous pouvez annuler temporairement l'immatriculation de votre véhicule par Internet, par téléphoneCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. ou en vous présentant dans un point de service de la Société, le jour même ou à l'avance. Par la suite, nous vous ferons parvenir par la poste une lettre confirmant votre transaction.

Avant de communiquer avec la Société, ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule que vous désirez remiser. N'oubliez pas que la plaque d'immatriculation doit demeurer sur votre véhicule.

Q8 : Que dois-je faire pour immatriculer de nouveau un véhicule remisé?

R : Pour un véhicule remisé depuis moins de 12 mois, vous avez le choix d'effectuer la transaction à l’aide de notre service en ligne ou de vous rendre dans un point de service de la Société.

Pour un véhicule remisé depuis plus de 12 mois, vous devez vous rendre dans un point de service de la Société avec le certificat d'immatriculation et un certificat de vérification mécanique du véhicule. Pour la vérification mécanique de votre véhicule, vous devez prendre rendez-vous avec un mandataire en vérification mécanique accrédité par la Société.

Q9 : Puis-je annuler définitivement l’immatriculation de mon véhicule (mise au rancart)?
R : Oui. Vous pouvez mettre au rancart votre véhicule par Internet, par téléphoneCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. ou en vous présentant dans un point de service de la Société, le jour même ou à l'avance. Par la suite, nous vous ferons parvenir par la poste une lettre confirmant votre transaction et un nouveau certificat d’immatriculation avec la mention « Rancart ».

Avant de communiquer avec la Société, ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule que vous désirez mettre au rancart.

À noter que la mise au rancart est une opération définitive. Toutefois, si vous désirez obtenir de nouveau une plaque pour un véhicule mis au rancart, vous pourrez le faire pour certains véhicules si vous obtenez un certificat de vérification mécanique conforme chez un mandataire en vérification mécanique accrédité par la Société, et ce, quelle que soit la durée écoulée entre la mise au rancart et la remise en circulation du véhicule. À noter qu’il est impossible de remettre en circulation les motoneiges, les véhicules-outils, les remorques de 900 kg ou moins de masse nette, les tracteurs de ferme, les souffleuses à neige et les véhicules tout terrain.

Q10 : Je veux immatriculer un véhicule routier fabriqué il y a plus de 25 ans acheté d’un particulier. Que dois-je faire?
R : Vous devez vous rendre dans un point de service de la Société accompagné de l’ancien propriétaire. Vous devez tous les deux présenter une pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire.

Vous devez présenter une évaluation de la valeur du véhicule pour la perception de la taxe de vente du Québec :

  • Le document peut être une évaluation faite par un commerçant ou par un estimateur qualifié par le GAA (Groupement des assureurs automobiles) ou par une association de propriétaires de véhicules anciens.
  • La valeur du véhicule peut aussi être la valeur indiquée sur l’avenant 19 de votre police d’assurance si une telle assurance a été demandée.

Pour un véhicule fabriqué il y a plus de 25 ans, la Société délivrera une plaque d’immatriculation portant le préfixe C. Pour connaître les conditions associées à l’utilisation de cette plaque, consultez le paragraphe « Autres véhicules » à la page Véhicules routiers à circulation restreinte (plaque C).

Q11 : Est-ce qu'une motocyclette ou un véhicule de promenade remisé peut être transporté ou remorqué sur un chemin public?
R : Oui, ces véhicules peuvent être transportés ou remorqués sur un chemin public. Il faut toutefois que :

  • la plaque d'immatriculation soit apposée sur le véhicule;
  • le conducteur du transporteur ou du remorqueur, qu'il en soit propriétaire ou non, ait en sa possession le certificat d'immatriculation du véhicule transporté.

Q12 : Quel est le mois de renouvellement de l'immatriculation de mon véhicule?
R : Consultez le tableau Mois de renouvellement de l'immatriculation.

Q13 : Quelles sont l'origine et la signification de la devise Je me souviens, et depuis quand figure-t-elle sur les plaques d'immatriculation du Québec?
R : Origine
En concevant les plans du palais législatif (devenu aujourd’hui l'hôtel du Parlement), Eugène-Étienne Taché, architecte et sous-ministre du département des terres de la Couronne, a pris l'initiative d'introduire, sous les armes de la province, au-dessus de la porte principale, la devise Je me souviens. Le contrat de construction (auquel ces plans étaient annexés) a été signé le 9 février 1883, en vertu d'une autorisation gouvernementale datée du 22 janvier précédent, ce qui a donné une certaine notoriété à cette devise. Cependant, ce n’est que beaucoup plus tard qu'elle est devenue officielle, soit le 9 décembre 1939, lorsque le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles armoiries.

Signification
En l'absence de textes explicatifs d’Eugène-Étienne Taché, il faut se placer dans le contexte où il a créé cette devise pour en comprendre la signification. Taché a conçu la façade de l'hôtel du Parlement comme un rappel de l'histoire du Québec. Il en a fait un véritable panthéon. Des bronzes y représentent les Amérindiens, les explorateurs, les missionnaires, les militaires, les administrateurs publics du régime français ainsi que des figures du régime anglais, comme Wolfe, Dorchester et Elgin. D'autres éléments décoratifs évoquent des personnages ou des épisodes du passé, et Taché a aussi prévu de l'espace pour les héros des générations à venir. La devise placée au-dessus de la porte principale résume donc les intentions suivantes : « Je me souviens... de tout ce que cette façade rappelle. » Il ne faut pas confondre la devise du Québec avec une autre devise, Née dans les lis, je grandis dans les roses, aussi créée par Taché, environ 25 ans plus tard. Destinée à d'autres fins qui ne se seraient pas concrétisées (un monument ou une œuvre d'art en hommage à la nation canadienne), cette devise s'est retrouvée sur la médaille du tricentenaire de Québec en 1908. Rien ne permet de croire que ces deux devises proviennent d'une œuvre littéraire (poème ou autre). Aucun indice en ce sens n'a été trouvé dans les textes des contemporains de Taché.

Durée
La devise du Québec fait partie des armoiries officielles du Québec adoptées par arrêté en conseil le 9 décembre 1939. Figurant sur les plaques d'immatriculation depuis 1978, elle a remplacé le slogan « La belle province » qui s’y trouvait depuis 1963.

Source : Service de la recherche, Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

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Dernière modification : 2013-11-08