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Foire aux questions

Motocyclettes

Questions

Réponses

Q1 : Est-il possible de transformer ou de modifier une motocyclette hors route afin de la rendre conforme pour circuler sur les chemins publics?
R :
Non. Les motocyclettes hors route n'ont pas été conçues pour circuler sur les chemins publics, car elles possèdent des caractéristiques différentes de celles qui sont requises pour circuler sur la route. Ces caractéristiques concernent le système d'échappement, le système d'alimentation en carburant, les pneus, le système de freinage, etc.

D'ailleurs, selon la loi fédérale sur la sécurité automobile, les fabricants doivent apposer sur les motocyclettes hors route une étiquette permanente pour aviser les consommateurs qu'elles ne sont pas destinées à être utilisées sur les chemins publics.

Q2 : Quelle est la différence entre une motocyclette de route et une motocyclette hors route? Pourquoi la motocyclette hors route n'est-elle pas conçue pour rouler sur les chemins publics?
R :
La motocyclette conçue pour un usage routier doit répondre à des normes de sécurité beaucoup plus complètes et sévères concernant le système d'échappement, le système d'alimentation en carburant, les pneus, le système de freinage, etc.

Par contre, le fabricant n'est soumis à aucune norme quant à l'étanchéité du circuit d'alimentation en carburant si son véhicule est destiné à la circulation hors route. Autre exemple, les boyaux du système de freinage doivent répondre à plusieurs normes de fabrication et doivent également être testés pour être utilisés sur une motocyclette de route. Ce qui n'est pas le cas pour une motocyclette hors route.

Q3 : Si une motocyclette hors route possède l'équipement prescrit par le Code de la sécurité routière, peut-elle circuler sur la route?
R :
Si elle n'est pas conçue par le fabricant pour circuler sur la route, même si vous ajoutez des accessoires exigés par le Code de la sécurité routière tels des phares ou des clignotants elle doit demeurer hors route. C'est le fabricant et non l'utilisateur qui décide de l'usage d'une motocyclette. C'est la raison pour laquelle le fabricant appose une étiquette permanente pour aviser les consommateurs que la motocyclette n'est pas destinée à être utilisée sur la route.

À noter qu'une motocyclette hors route ne pourra être immatriculée pour circuler sur les chemins publics même si son propriétaire l'a soumise à une vérification mécanique effectuée par un mandataire de la Société.

Q4 : Comment un propriétaire peut-il savoir si sa motocyclette peut, ou non, circuler sur la route?
R :
Si la motocyclette a été fabriquée pour un usage hors route, elle comportera une étiquette permanente qui spécifie que la motocyclette n'est pas destinée à être utilisée sur les chemins publics. Cette étiquette doit être apposée bien en évidence par le fabricant et le texte doit être dans les deux langues officielles.

Dans le doute, le propriétaire peut se référer au concessionnaire, qui lui-même peut se référer au fabricant pour connaître l'utilisation permise pour le véhicule.

Information sur l'étiquette
Selon Transports Canada, l'étiquette n'est pas normalisée quant à ses dimensions ou à la grosseur des caractères qu'elle doit contenir. Souvent, dans la pratique, les fabricants inscrivent sur l'étiquette la mention « ATTENTION » en gros caractères rouges, suivie du texte indiquant que le véhicule est une motocyclette à usage restreint et qu'il n'est pas destiné à être utilisé sur les chemins publics. Le texte doit être dans les deux langues officielles et l'étiquette doit être apposée de façon permanente et bien en évidence sur le véhicule.

Q5 : Est-ce qu'une motocyclette conçue pour un usage exclusivement hors route par un fabricant pourrait devenir une motocyclette de fabrication artisanale reconnue par la SAAQ?
R :
Non. Le programme de motocyclettes de fabrication artisanale s'adresse aux personnes qui construisent leur véhicule de toutes pièces ou qui utilisent des pièces provenant de plusieurs fabricants. Ainsi, la SAAQ n'autorisera pas la circulation d'un véhicule artisanal s'il est construit avec des pièces qui ne sont pas conçues pour un usage sur les chemins publics. Et ce n'est là qu'un exemple, puisque la circulation sur le chemin public d'un véhicule artisanal pourrait aussi être refusée en raison d'une non-conformité mécanique ou encore en raison de la structure même du véhicule.

Q6 : À quel moment puis-je renoncer à la classe 6, qui permet de conduire une motocyclette?
R :
Il est possible en tout temps de renoncer à votre classe moto en vous présentant dans un centre de service et en payant les frais d'émission d'un nouveau permis.

Q7 : Serait-il plus avantageux pour moi de renoncer à la classe moto de novembre à mars? Le remboursement couvrira-t-il les frais de prise de photo et d'administration?
R :
Non, car la plus grande partie de la tarification pour les motos est calculée sur les mois d'avril à octobre. Si vous renoncez à l'automne à votre droit de conduire une moto, le remboursement des mois d'hiver ne couvrira pas les frais de prise de photo et d'administration pour un renouvellement de permis.

Q8 : La tarification pour l'immatriculation étant saisonnière, aurai-je un remboursement si je remise ma moto, disons d'octobre à mars?
R :
Non, il n'y a actuellement pas de remboursement après le 1er octobre et il n'y en aura pas non plus après les nouvelles contributions prévues le 1er janvier 2008.

Q9 : Le délai accordé pour avoir de nouveau la classe moto après y avoir renoncé, et ce, sans examen, est-il toujours de trois ans?
R :
Oui, ce délai est toujours de trois ans.

Q10 : Serai-je avisé lorsque mon délai de trois ans viendra à échéance?
R :
Non. Il vous appartient de le vérifier.

Q11 : Comment reconnaître une moto à risque?
R :
Les motos à risque sont des motos conçues pour la performance et reconnues comme telles par les constructeurs et les spécialistes (chroniqueurs, auteurs, etc.). Elles présentent des caractéristiques visuelles et techniques comme :

  • carénage profilé pour en améliorer l'aérodynamique, couvrant les côtés du moteur, avec pare-brise bas;
  • position de conduite penchée vers l'avant;
  • guidon court et bas;
  • repose-pied placés haut vers l'arrière;
  • silencieux placés à l'arrière et orientés vers le haut;
  • deux freins à disque à l'avant et un frein à disque à l'arrière;
  • roue arrière entraînée par une chaîne;
  • rapport poids/puissance supérieur à 0,50 cv/kg;
  • absence de béquille centrale;
  • cadre surdimensionné.

Q12 : Quelles motocyclettes sont considérées à risque?
R :
Voici une liste de motocyclettes qui ne sont pas encore classées officiellement dans la catégorie « à risque » dans la Gazette officielle du Québec mais qui le seront éventuellement. Elle a été établie par le Service de l'ingénierie du véhicule de la SAAQ. La liste officielle (voir Annexe 1)Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. demeure celle de la Gazette officielle.

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Dernière modification : 2012-10-11