Foire aux questions

Q1 : À la suite d'une infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, quelle est la durée de la suspension immédiate du permis de conduire?
R : La suspension immédiate du permis est de 90 jours.

Q2 : Existe-t-il un droit de révision dans le cas d'une suspension immédiate du permis d'une durée de 90 jours pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool?
R : Oui, un droit de révision est prévu auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec. Si la Société maintient la suspension, il est alors possible de se prévaloir d'un droit d'appel auprès du Tribunal administratif du Québec.

Q3 : Concernant la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, quelle est la durée de la période de référence pour déterminer s'il y a récidive?
R : La période de référence pour déterminer s'il y a récidive est de 10 ans.

Q4 : Que prévoit le Code de la sécurité routière à la suite d'une 1re condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool?

• Révocation du permis pour 1 an (3 ans si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, pour les infractions commises à compter du 6 décembre 2009);
• Obligation de se soumettre à une évaluation sommaire effectuée par un employé du Programme d'évaluation des conducteurs automobile (PECA) géré par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec afin de détecter immédiatement les risques de récidive;
• Si l'évaluation sommaire est favorable, obligation de suivre avec succès le programme d'éducation Alcofrein;
• Si l'évaluation sommaire est non favorable, cette personne devra alors se soumettre à une évaluation complète. De plus, lorsqu'elle voudra obtenir un nouveau permis, elle sera obligée d'utiliser un dispositif détecteur d'alcool pendant 1 an (2 ans si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements).

Q5 : Que prévoit le Code de la sécurité routière à la suite d'une 2e condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool?

• Révocation du permis pour 3 ans (5 ans si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements);
• Obligation de se soumettre à une évaluation complète effectuée par un employé du Programme d'évaluation des conducteurs automobile (PECA) géré par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec afin de vérifier si le comportement de la personne par rapport à l'alcool est compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule;
• Obligation d'utiliser un dispositif détecteur d'alcool pendant 2 ans lorsque la personne désire obtenir un nouveau permis (3 ans si l'alcoolémie était supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il y a refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements, ou à vie s'il s'agit d'une deuxième infraction avec une alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou s'il s'agit d'un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements).

Q6 : Que prévoit le Code de la sécurité routière à la suite d'une 3e condamnation et plus pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool?

• Révocation du permis pour 5 ans;
• Obligation de se soumettre à une évaluation complète effectuée par un employé du Programme d'évaluation des conducteurs automobile (PECA) géré par l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec afin de vérifier si le comportement de la personne par rapport à l'alcool est compatible avec la conduite sécuritaire d'un véhicule;
• Obligation d'utiliser un antidémarreur éthylométrique pendant 3 ans lorsque la personne désire obtenir un nouveau permis (ou maintien de l'antidémarreur à vie lorsque 2 des condamnations suivantes figurent au dossier : alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml ou refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements).

Q7 : Qu'est-ce qu'un dispositif détecteur d'alcool?
R : Agréé par la Société de l'assurance automobile du Québec et connu aussi sous le nom d'antidémarreur éthylométrique, ce dispositif empêche la mise en marche du véhicule lorsque la présence d'alcool est détectée dans l'organisme du conducteur. Une telle présence est détectée à partir d'un simple échantillon de l'haleine.

Q8 : Combien de personnes sont victimes d'accident de la route à cause de l'alcool?
R : L'alcool et la vitesse demeurent les principales causes des accidents de la route. L'alcool est à l'origine de près de 32 % des décès, 16 % des blessures graves et 5 % des blessures légères. Cela s'est traduit en 2006 par plus de 200 décès, 600 blessés graves et 2 300 blessés légers.

Q9 : Les personnes âgées représentent-elles le groupe le plus à risque sur le réseau routier?
R : Les personnes âgées ne sont pas plus représentées dans le bilan routier que les autres groupes d'âge. De plus, il est reconnu que les personnes âgées font beaucoup moins de kilométrage que les autres conducteurs et qu'elles sont plus prudentes étant donné la diminution de leurs capacités physiques (vision, ouïe, réflexes).

Q10 : Les personnes âgées doivent-elles subir des examens médicaux pour conduire?
R : Une évaluation médicale est exigée au renouvellement du permis de conduire lorsque la personne atteint l'âge de 75 ans et 80 ans. Par la suite, l'évaluation médicale est obligatoire tous les 2 ans.

Q11 : L'utilisation du téléphone cellulaire est-elle un facteur de risque d'accident?
R : En effet, le téléphone cellulaire est une source de distraction des conducteurs. De fait, tout ce qui est de nature à détourner l'attention des conducteurs de leur principale tâche qui est de se concentrer sur la route, augmente le risque d'accident (converser avec un passager, fumer, manger, régler la radio, etc.). C'est pour cette raison que l'utilisation d'un téléphone tenu en main est interdite au volant.