Avis de non-responsabilité d'accident
(199 Ko - 2 pages)
Permet aux exploitants de véhicules lourds de transmettre des preuves de non-responsabilité d'accident, autres que celles qui sont fournies par une compagnie d'assurances, à l'égard d'accidents inscrits à leur dossier PEVL par la Société.

Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise
(160 Ko - 1 page)
Ce formulaire est utilisé pour informer la Société d’un changement d’adresse d’une entreprise. Pour connaître les autres ministères et organismes du gouvernement du Québec où le changement d’adresse d’une entreprise doit être signalé, consultez Services Québec – Entreprises.

Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicule d'urgence
(224 Ko - 1 page)
Doit être rempli par l'entreprise ou l'organisme qui veut être autorisé par la Société à utiliser un ou des véhicules comme véhicule d'urgence, tel qu'on le définit dans le Règlement sur les véhicules d'urgence, les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et les cyclomoteurs pour personnes handicapées.

Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants
(107 Ko - 1 page)
Doit être rempli par l'entreprise ou l'organisme qui veut être autorisé par la Société à munir un ou des véhicules de feux jaunes clignotants ou pivotants, tel qu'on le définit dans le Règlement sur les véhicules d'urgence, les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants et les cyclomoteurs pour personnes handicapées.

Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence
(199 Ko - 1 page)
Doit être rempli par l'entreprise ou l'organisme pour chacun des véhicules qu'il veut faire reconnaître comme un véhicule d'urgence, et ce, après avoir été autorisé par la Société.

Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants
(190 Ko - 1 page)
Doit être rempli par l'entreprise ou l'organisme pour chacun des véhicules qu'il veut munir de feux jaunes clignotants ou pivotants, et ce, après avoir été autorisé par la Société.

Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération
(169 Ko - 1 page)
Rempli par tous les fournisseurs qui ont un appareil de désincarcération « Mâchoires de vie ». Par exemple, les municipalités, les villes, les MRC, les services des incendies ainsi que les associations de pompiers volontaires.

Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA)
(427 Ko - 2 pages)
Ce formulaire doit être rempli par un créancier qui demande une suspension pour un accident sans assurance. Il peut également être utilisé pour demander la levée, le règlement ou l'annulation de la suspension.

Autorisation pour divulgation de renseignements liés à l'accréditation d'un PEVL à titre de formateur autorisé
(91 Ko - 1 page)
Pour accompagner la demande d'accréditation de tout PEVL qui désire agir à titre de formateur en entreprise des candidats à la classe 2 pour réduire les exigences en matière d'accès graduel à la conduite. Ce formulaire autorise la SAAQ à transmettre toutes informations relatives à la demande d'accréditation aux associations autorisées à représenter le PEVL.

Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec
(98 Ko - 1 page)
Rempli par les assureurs, employeurs ou propriétaires de parc de véhicules et dont l'autorisation est signée par le titulaire du permis de conduire. Consultez les frais exigés.

Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (avec intermédiaire)
(100 Ko - 1 page)
Rempli par les assureurs, les employeurs ou les propriétaires de parc de véhicules et dont l'autorisation est signée par le titulaire du permis de conduire, l'intermédiaire étant désigné par le demandeur. Consultez les frais exigés.

Demande d'information (destiné aux organismes publics)
(98 Ko - 1 page)
Permet à un organisme public d'obtenir des informations sur les titulaires de permis de conduire, sur les propriétaires de véhicules routiers et sur les véhicules routiers lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'application d'une loi du Québec.

Demande d'information - Historique d'un véhicule (destiné aux assureurs)
(86 Ko - 1 page)
Permet à un assureur d'obtenir l'historique des propriétaires, l'historique dénominalisé, les coordonnées du propriétaire d'un véhicule routier et les informations contenues au rapport d'accident lorsque ces renseignements sont nécessaires au traitement d'une demande d'indemnisation reliée à un accident d'automobile, à une enquête relative au vol d'un véhicule, à une fraude à l'égard d'un véhicule routier et à la revendication du droit de propriété d'un véhicule routier.

Recherches sur le dossier de conduite
(82 Ko - 1 page)
Rempli et signé par les demandeurs suivants : les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances. Consultez les frais exigés.

Cautionnement exigé pour l'obtention d'une licence de commerçant ou de recycleur
(73 Ko - 1 page)

Demande de licence
(321 Ko - 4 pages)

Procuration (Commerçants et recycleurs)
(137 Ko - 1 page)

Bon de commande - Commerçants
(144 Ko - 1 page)
Pour commander les formulaires suivants :

• Attestation de transaction avec un commerçant (numéro 6050-02)
• Certificat d'immatriculation temporaire - 10 jours (numéro 5045-03)
• Certificat d'immatriculation temporaire - 4 jours (numéro 5043-03)

Demande d'un permis spécial de circulation d'un train routier
(134 Ko - 1 page)
Permis pour circuler avec un ensemble de véhicules routiers formé d'un tracteur, d'une semi-remorque et de l'un des véhicules suivants : un diabolo, une semi-remorque ou une remorque. Cet ensemble de véhicules constitue un véhicule hors normes quant à la longueur et, le cas échéant, quant à la masse totale en charge. Ce permis est délivré pour une période maximale de neuf mois comprise entre le 1er mars et le 30 novembre de chaque année.

Demande de transaction
(107 Ko - 2 pages; formulaire statique)
Ce formulaire est utilisé pour l'inscription des coordonnées d'un répondant (nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur), du type d'exploitation du parc de véhicules, du type de véhicule et de la masse totale en charge pour chaque Administration. Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format LÉGAL.