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Immatriculation

Camions, ensembles de véhicules routiers et véhicules de ferme de plus de 3 000 kg de masse nette (plaque L)

L000000

Camion

Véhicule routier d'une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux. (À l'exception du véhicule routier à 2 essieux, d'une masse nette de 4 000 kg ou moins, muni d'une cabine fermée et indépendante et possédant à l'origine une caisse découverte et un hayon [pick-up], appartenant à une personne physique qui s'en sert uniquement à des fins personnelles.)

Véhicule de ferme

Camion, camionnette ou fourgonnette d'une masse nette de plus de 3 000 kg, appartenant à un agriculteur et utilisé principalement pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.

Est considérée comme un agriculteur la personne titulaire de la carte d'enregistrement d'une exploitation agricole délivrée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou une personne membre d'une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. Une personne peut immatriculer au maximum 5 véhicules comme véhicules de ferme.

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Dernière modification : 2013-08-14