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Immatriculation

Camions et véhicules de ferme de plus de 3 000 kg de masse nette (plaque L)

L000000

Camion

Véhicule routier d'une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu uniquement pour le transport de biens et d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux.

Véhicule de ferme

Véhicule de ferme d’une masse nette de plus de 3 000 kg appartenant à un agriculteur (personne titulaire de la carte d'enregistrement d'une exploitation agricole délivrée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou à une personne membre d'une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles), et qui est utilisé principalement pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.

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Dernière modification : 2011-12-08