Écrivez-nous!


Immatriculation

Véhicules routiers à circulation restreinte (plaque C)

C000000

Les véhicules munis d'une plaque C sont des véhicules « à circulation restreinte », c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas circuler sur l'ensemble du réseau routier québécois.

Ces véhicules se regroupent en cinq grandes catégories :

Véhicule utilisé dans les régions éloignées

Véhicule de promenade et véhicule affecté au transport d'écoliers, utilisés uniquement dans une localité non reliée au réseau routier du Québec;

Véhicule commercial ou camion ne nécessitant pas de permis de la Commission des transports du Québec, habitation motorisée, véhicule-outil ou dépanneuse, utilisés uniquement dans une localité non reliée au réseau routier du Québec.

Tracteur de ferme

Tracteur muni de pneus, conçu pour tracter de l'équipement agricole et utilisé à toutes les fins lorsqu'il est la propriété d'un agriculteur, ou exclusivement à des fins personnelles lorsqu'il est la propriété d'une personne physique autre qu'un agriculteur.

Motoneige d'une masse nette de plus de 450 kg

Véhicule d'hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou sur la glace et muni d'au moins un ski ou de patins de direction.

Motocyclette

Motocyclette dont le modèle date de 1980 ou d'avant et qui a été conservée ou restaurée à son état d'origine. Elle doit circuler seulement dans les zones où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins. Cette définition de motocyclette en tant que véhicule à circulation restreinte est en vigueur depuis le 1er février 2012. Avant cette date, les motocyclettes qui entraient dans cette catégorie étaient celles dont la fabrication datait de plus de 25 ans.

Autres véhicules

Ces véhicules peuvent circuler seulement dans les zones où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins, et ce, à la condition que ce chemin public ne soit pas une autoroute ou un chemin à accès limité* :

  • Véhicule de fabrication artisanale, autre qu'une motocyclette
  • Véhicule, autre qu'une motocyclette, dont la fabrication date de plus de 25 ans
  • Véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins, autre qu'une motocyclette, un cyclomoteur ou un véhicule-outil

*Chemin à accès limité : chemin public sur lequel on ne peut s'engager ou qu'on ne peut quitter qu'aux endroits spécialement prévus à cette fin.

.
.
A  •  A+  •  A++   •Imprimer    •Envoyer à un ami  
.
Dernière modification : 2012-10-11