Immatriculation

Autres véhicules (plaque F)

Véhicule commercial

Véhicule automobile d'une masse nette de 3 000 kg ou moins, autre qu'un autobus ou un minibus, appartenant à une personne morale ou à une société, ou encore à une personne physique qui utilise ce véhicule principalement à des fins commerciales ou professionnelles.

Véhicule de ferme

Camionnette ou fourgonnette d'une masse nette de 3 000 kg ou moins, appartenant à un agriculteur et utilisée principalement pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.

Est considérée comme un agriculteur la personne titulaire de la carte d'enregistrement d'une exploitation agricole délivrée par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou une personne membre d'une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. Une personne peut immatriculer au maximum 5 véhicules comme véhicules de ferme.

Véhicule utilisé par les écoles de conduite

Véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement titulaire d'un permis pour enseigner la conduite de camions lourds.

Véhicule affecté au transport d'écoliers

Véhicule routier, autre qu'un autobus ou un minibus, affecté au transport d'écoliers. Ce véhicule peut être utilisé à l'occasion ou à plein temps pour le transport d'écoliers et être exploité par une commission scolaire ou par un établissement d'enseignement privé déclaré d'intérêt public, ou dans le cadre d'un contrat avec une commission scolaire qui exerce les fonctions et pouvoirs liés au transport des élèves, ou avec un cégep autorisé à organiser le transport d'élèves.

Habitation motorisée

Véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement et qui appartient à une personne morale.
Véhicule automobile d'une masse nette de plus de 3 000 kg, aménagé de façon permanente en logement et appartenant à une personne physique qui l'utilise principalement à des fins personnelles.

Véhicule de transport d'équipement

Véhicule routier dont la masse nette est de plus de 3 000 kg utilisé uniquement pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Cette définition ne s'applique pas aux véhicules d'urgence et aux véhicules servant ou pouvant servir au transport d'autres biens.

Véhicule-outil

Véhicule routier, autre qu'un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Un châssis de camion est un cadre muni de l'ensemble des composantes mécaniques qui doivent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d'un équipement.