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Immatriculation

Véhicules de promenade (à usage personnel)

Plaque sans préfixe*

A00 ABC000 ABCABC 000000H000

  • Véhicule de promenade
    Véhicule automobile, autre qu'une motocyclette, un cyclomoteur ou un minibus, appartenant à une personne physique, utilisé principalement à des fins personnelles et aménagé pour le transport d'au plus 9 occupants à la fois lorsque aucun permis de la Commission des transports du Québec n'est exigé.
  • Habitation motorisée
    Véhicule automobile d'une masse nette de 3 000 kg ou moins, aménagé de façon permanente en logement et appartenant à une personne physique.

* (Sans préfixe) Les lettres A, B, C, H peuvent être remplacées par d'autres lettres de l'alphabet.

Plaque avec préfixe

CC 000CD 000

  • Corps consulaire
    Véhicule de promenade utilisé au Québec par une personne n'ayant pas la citoyenneté canadienne, et qui est un fonctionnaire consulaire, un délégué commercial d'un pays étranger ou son adjoint. Véhicule de promenade utilisé au Québec comme voiture officielle ou utilitaire par le titulaire d'un poste consulaire ou par les membres d'une délégation commerciale d'un pays étranger.
  • Corps diplomatique
    Véhicule de promenade utilisé au Québec par une personne n'ayant pas la citoyenneté canadienne, et qui est membre du personnel de direction de l'Organisation de l'aviation civile internationale ou un représentant d'un état membre de cet organisme. Véhicule de promenade utilisé au Québec comme voiture officielle ou utilitaire par l'Organisation de l'aviation civile internationale ou par une délégation étatique de cet organisme.

Véhicule de radio-amateur

VE2 ABVE2 ABCVA2 ABVA2 ABC

Véhicule de promenade appartenant au titulaire d'une licence de radio-amateur.

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Dernière modification : 2013-10-21