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Immatriculation

Tarification et remboursement

Pour les véhicules à usage saisonnier la tarification varie selon le moment de l'année. Cette variation est un pourcentage de la tarification annuelle.

Ce pourcentage s'applique au paiement (immatriculation ou « déremisage ») et au remboursement (au moment d'une annulation) des droits d'immatriculation et des contributions d'assurance.

Motocyclette et cyclomoteur
Mois Tarification (%) Remboursement (%)
* (116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Pour l'immatriculation d'une motocyclette non renouvelée à l'échéance, le coût de l'immatriculation est de 100 %.
Avril 100 83,3
Mai 100 83,3
Juin 83,3 66,7
Juillet 66,7 50,0
Août 50,0 33,3
Septembre 33,3 16,7
Octobre 16,7 0
Novembre 16,7 0
Décembre 16,7 0
Janvier 16,7 ou 116,7* 0 ou 100*
Février 16,7 ou 116,7* 0 ou 100*
Mars 16,7 ou 116,7* 0 ou 100*
Motoneige et souffleuse à neige (Type véhicule = MN ou SN)
Mois Tarification (%) Remboursement (%)
* (120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.
Décembre 100 80
Janvier 80 60
Février 60 40
Mars 40 20
Avril 20 0
Mai 20 0
Juin 20 0
Juillet 20 0
Août 20 0
Septembre 20 ou 120* 0 ou 100*
Octobre 20 ou 120* 0 ou 100*
Novembre 20 ou 120* 0 ou 100*
Autobus affecté au transport d'écoliers (Code tarif = A-E1)
Mois Tarification (%) Remboursement (%)
* (110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.
Septembre 100 90
Octobre 90 80
Novembre 80 70
Décembre 70 60
Janvier 60 50
Février 50 40
Mars 40 30
Avril 30 20
Mai 20 10
Juin 10 ou 110* 0 ou 100*
Juillet 10 ou 110* 0 ou 100*
Août 10 ou 110* 0 ou 100*
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Dernière modification : 2012-10-11