Immatriculation

Droits d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée

Le moteur de votre véhicule a une cylindrée de 4 litres* ou plus? Chaque année, vous devrez payer des droits d'immatriculation additionnels, si le modèle de votre véhicule date de 1995 ou après, et appartient à l'une de ces catégories :

• véhicule de promenade
• véhicule commercial
• habitation motorisée

Véhicules exemptés

• véhicule adapté pour le transport de personnes en fauteuil roulant
• minibus pour famille nombreuse (9 personnes et plus vivant sous le même toit)
• taxi
• véhicule utilisé par les écoles de conduite
• ambulance
• dépanneuse
• véhicule affecté au transport d'écoliers
• véhicule de ferme
• corbillard

Mesure du budget 2004-2005
Ces droits d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée découlent d'une mesure du budget gouvernemental 2004-2005 (PDF - 240 pages, 652 Ko). Ils visent à favoriser la réduction des émissions polluantes des véhicules et des gaz à effet de serre.

Droits d'immatriculation additionnels selon la cylindrée pour l'année en cours

Cylindrée (en litres)	Droits	Cylindrée (en litres)	Droits
* les véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l).
4,0*	31,25 $	4,7	104,00 $
4,1	41,50 $	4,8	114,00 $
4,2	52,00 $	4,9	125,00 $
4,3	62,25 $	5,0	136,00 $
4,4	73,00 $	5,1	146,00 $
4,5	83,25 $	5,2 et plus	156,00 $
4,6	93,75 $

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