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Immatriculation

Droits d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée

Le moteur de votre véhicule a une cylindrée de 4 litres* ou plus? Chaque année, vous devrez payer des droits d'immatriculation additionnels, si le modèle de votre véhicule date de 1995 ou après, et appartient à l'une de ces catégories :

Véhicules exemptés

  • véhicule adapté pour le transport de personnes en fauteuil roulant
  • minibus pour famille nombreuse (9 personnes et plus vivant sous le même toit)
  • taxi
  • véhicule utilisé par les écoles de conduite
  • ambulance
  • dépanneuse
  • véhicule affecté au transport d'écoliers
  • véhicule de ferme
  • corbillard

Mesure du budget 2004-2005
Ces droits d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée découlent d'une mesure du budget gouvernemental 2004-2005Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. (PDF – 240 pages, 652 Ko).

Depuis le 1er janvier 2016, certaines modifications du droit d’immatriculation additionnel sont en vigueur afin de renforcer l’objectif de réduire des émissions polluantes des véhicules et des gaz à effet de serre. Cette décision découle des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.

Droits d'immatriculation additionnels selon la cylindrée pour l'année en cours
Cylindrée (en litres) Droits Cylindrée (en litres) Droits
* Les véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l).
4,0* 35,50 $ 5,6 222,00 $
4,1 47,25 $ 5,7 233,00 $
4,2 59,25 $ 5,8 244,00 $
4,3 70,75 $ 5,9 255,00 $
4,4 83,00 $ 6,0 266,00 $
4,5 94,50 $ 6,1 277,00 $
4,6 107,00 $ 6,2 288,00 $
4,7 119,00 $ 6,3 299,00 $
4,8 130,00 $ 6,4 310,00 $
4,9 142,00 $ 6,5 321,00 $
5,0 154,00 $ 6,6 332,00 $
5,1 166,00 $ 6,7 343,00 $
5,2 178,00 $ 6,8 354,00 $
5,3 189,00 $ 6,9 365,00 $
5,4 200,00 $ 7 et plus 376,00 $
5,5 211,00 $    
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Dernière modification : 2015-12-21