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Immatriculation

Droits d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée

Le moteur de votre véhicule a une cylindrée de 4 litres* ou plus? Chaque année, vous devrez payer des droits d'immatriculation additionnels, si le modèle de votre véhicule date de 1995 ou après, et appartient à l'une de ces catégories :

Véhicules exemptés

  • véhicule adapté pour le transport de personnes en fauteuil roulant
  • minibus pour famille nombreuse (9 personnes et plus vivant sous le même toit)
  • taxi
  • véhicule utilisé par les écoles de conduite
  • ambulance
  • dépanneuse
  • véhicule affecté au transport d'écoliers
  • véhicule de ferme
  • corbillard

Mesure du budget 2004-2005
Ces droits d'immatriculation additionnels sur les véhicules de forte cylindrée découlent d'une mesure du budget gouvernemental 2004-2005Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre. (PDF - 240 pages, 652 Ko). Ils visent à favoriser la réduction des émissions polluantes des véhicules et des gaz à effet de serre.

Droits d'immatriculation additionnels selon la cylindrée pour l'année en cours
Cylindrée (en litres) Droits Cylindrée (en litres) Droits
* les véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l).
4,0* 32,25 $ 4,7 108,00 $
4,1 43,00 $ 4,8 118,00 $
4,2 53,75 $ 4,9 129,00 $
4,3 64,25 $ 5,0 140,00 $
4,4 75,50 $ 5,1 151,00 $
4,5 86,00 $ 5,2 et plus 162,00 $
4,6 97,00 $    
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Dernière modification : 2013-12-10