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Immatriculation

Immatriculation d'un véhicule provenant de l'extérieur du Québec

L'immatriculation d'un véhicule provenant de l'extérieur du Québec nécessite une démarche particulière. Il vous est donc suggéré de communiquerCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. avec la Société avant de vous rendre dans un point de service afin de connaître les documents qui pourraient vous être exigés. Voici une liste non exhaustive de ces documents :

Documents obligatoires

  • Pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire avec photo
  • Contrat de vente, facture ou contrat de location
  • Certificat de pesée (si la masse nette n'est pas inscrite sur les autres documents)

Documents additionnels

  • Véhicule neuf
    • Formulaire de description de véhicule neuf
  • Véhicule usagé
    • Certificat de vérification mécanique conforme délivré par un mandataire accrédité (cette exigence ne concerne pas la motoneige, la souffleuse à neige, le véhicule tout-terrain, le véhicule-outil et la remorque de moins de 900 kg)
    • Certificat d'immatriculation de l'autre province ou pays, ou titre de propriété (endossé par le dernier propriétaire)
  • Selon la situation
    • Reçu de taxe de vente hors Québec VD-87
    • Formulaire d'importation de véhicule
    • Formulaire de perception de droit de douane
    • Autorisation du locateur d'immatriculer le véhicule au Québec
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Dernière modification : 2012-10-11