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Immatriculation

Immatriculation d'un véhicule acheté d'un particulier

Vous achetez un véhicule directement d'un particulier? Présentez-vous dans un point de service de la Société avec le vendeur. Vous devrez tous les deux fournir une pièce d'identité, de préférence votre permis de conduire.

Vous n'avez pas de permis de conduire ou une autre personne vous représente lors de cette transaction? Communiquez avec nousCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. pour connaître les documents exigés.

Vous êtes mineur? N'oubliez pas de fournir une autorisation écrite (PDF) de votre père, de votre mère ou de votre tuteur légal.

Vous vendez votre véhicule à un particulier mais vous ne pouvez pas vous présenter avec celui-ci dans un point de service de la Société? Il est préférable alors de vous faire représenter par une personne que vous pourrez joindre facilement en cas de problème. Vous devez fournir une procuration écrite (PDF) à cet effet. Attention : seul le formulaire original peut être présenté dans les points de service de la Société. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées.

Attention :
Vous demeurez responsable de votre véhicule tant que celui-ci n'est pas immatriculé au nom de l'acheteur. Vous serez donc tenu de payer pour les infractions imputables au nouveau propriétaire et pour les dommages matériels causés par le véhicule aussi longtemps que le véhicule demeurera immatriculé à votre nom. Avant d'annuler votre police d'assurance automobile, attendez d'être certain que le véhicule n'est plus immatriculé à votre nom.

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Dernière modification : 2012-10-11