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Immatriculation

Au Québec, tout propriétaire d'un véhicule routier doit l'immatriculer, à moins d'en être exempté par le Code de la sécurité routière. Les exemptions portent sur les véhicules entreposés chez les commerçants, sur la machinerie agricole et sur les véhicules de loisir dans les cas prévus par le Code de la sécurité routière. Consultez les rubriques et utilisez les services en ligne.

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Dernière modification : 2014-02-19