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Immatriculation

Reconstruction des véhicules accidentés

La Société a mis en place divers moyens pour contrôler la remise en circulation de véhicules accidentés et déclarés « véhicule gravement accidenté » (VGA). L'objectif est de s'assurer de l'état sécuritaire d'un véhicule accidenté qui est reconstruit et d'éviter que des véhicules volés soient déclarés reconstruits et soient remis en circulation.

Ainsi, tout véhicule accidenté et déclaré VGA qui est reconstruit doit être soumis à un processus d'inspection avant d'être remis en circulation. De plus, un dossier de reconstruction est exigé, sauf dans le cas où le véhicule a été immatriculé comme véhicule reconstruit par la province ou le pays d'où il a été importé.

À noter que l'accès aux chemins publics est interdit aux véhicules qui ont été inondés. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Véhicule irrécupérable, gravement accidenté ou reconstruit? »..

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Dernière modification : 2014-06-09