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Immatriculation

Taxe de vente du Québec

Toute personne qui acquiert un véhicule routier neuf ou d’occasion doit payer la TVQ.
La Société de l’assurance automobile du Québec est mandatée par Revenu Québec pour :

  • percevoir la TVQ au moment de l’immatriculation du véhicule dans certaines situations;
  • vérifier que la TVQ a été correctement perçue par le commerçant ou par toute autre personne inscrite au fichier de la TVQ.

Cependant, toute décision finale concernant la TVQ est du ressort de Revenu Québec.

Le site Web de Revenu Québec présente l’information utile sur la taxe de vente. Consultez la section Véhicules routiersCe lien ouvrira une nouvelle fenętre. ou l’une des pages suivantes :

Vous pouvez également consulter la brochure de Revenu Québec La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiersCe lien ouvrira une nouvelle fenętre.. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous avant de vous rendre dans un point de service.

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Dernière modification : 2014-11-10