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Immatriculation

Taxes de vente

Toute personne qui acquiert un véhicule routier, neuf ou d'occasion doit payer la TVQ. Toutefois, lorsqu'un véhicule d'occasion est donné à un parent (conjoint, enfant, frère, soeur, etc.), il n'y a pas de TVQ à payer si le véhicule donné est immatriculé au Québec. Dans ce cas, une preuve de lien est nécessaire pour bénéficier de l'exemption de la taxe de vente. Veuillez communiquer avec nousCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre. pour plus de détail avant de vous rendre dans un point de service. Par contre, si le véhicule est immatriculé à l'extérieur du Québec, la Société devra percevoir la TVQ. Dans ce cas, la TVQ sera calculée sur la valeur estimée du véhicule donné.

La Société perçoit la TVQ au moment de l'immatriculation du véhicule dans les cas suivants :

  • lorsqu'un véhicule est vendu par un particulier;
  • lorsqu'un véhicule provient de l'extérieur du Québec. Toutefois, si le véhicule provient d'une autre province canadienne, le nouveau résident est exempté du paiement de la TVQ s'il est propriétaire de son véhicule depuis plus de 30 jours;
  • lorsqu'un véhicule, d'une masse nette de moins de 4 000 kilogrammes, est vendu par un concessionnaire automobile ou toute autre entreprise (On entend ici par entreprise toute personne inscrite au fichier de la TVQ). Cela vaut pour les automobiles, incluant les 4 X 4; les petits camions, incluant les fourgonnettes; et les petits autobus.

Par contre, c'est l'entreprise qui perçoit la TVQ dans les cas de vente de motocyclette, de véhicule tout-terrain, de motoneige, de véhicule-outil, de remorque, de camion ou d'autobus de 4 000 kg ou plus.

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Dernière modification : 2013-11-11