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Immatriculation

Taxe de vente sur les produits et services (TPS)

Toute personne qui achète un véhicule routier d'une entreprise, sauf exceptions, doit payer la TPS au vendeur. Toutefois, il n'y a pas de TPS à payer pour l'achat d'un véhicule d'un particulier.

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Dernière modification : 2012-10-11