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Immatriculation
Le calcul de la taxe de vente du Québec
La TVQ est de 9,975 %. Elle s'applique sur la valeur du véhicule, qui correspond généralement à son prix de vente. Toutefois, la valeur du véhicule ne peut être inférieure à celle fixée par la Loi ou par Revenu Québec. Cette valeur est établie selon :
- le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers) (Hebdo Mag inc.) pour les véhicules de promenade usagés et les petits camions usagés;
- le Livre Bleu des concessionnaires de motocyclettes canadiens (All Seasons Publication Limited) pour les motocyclettes usagées;
- le Livre Bleu des concessionnaires canadiens de VTT motoneiges et motomarines (All Seasons Publication Limited) pour les véhicules tout-terrain et les motoneiges.
Note : Si le véhicule n'est plus mentionné dans ces documents de référence, d'autres règles peuvent s'appliquer. Communiquez
avec la Société avant de vous rendre à un point de service.
Attention
Ces publications sont offertes par abonnement seulement et elles sont réservées exclusivement aux commerçants de la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (CCAQ), de l'Association des marchands de véhicules d'occasion (AMVOQ) ou aux commerçants indépendants ne faisant partie d'aucune association. Elles sont aussi offertes aux recycleurs, banques, compagnies d'assurances, compagnies de location à long terme, gestionnaires de parc de véhicules et bibliothèques municipales. En conséquence, les éditeurs ne donnent pas de renseignements sur les prix des véhicules. Vous pouvez toutefois consulter ces publications dans certaines bibliothèques municipales.
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