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Immatriculation

Achat d'un véhicule endommagé en provenance des États-Unis

Il est de la responsabilité de chaque citoyen qui désire acheter un véhicule importé des États-Unis de s'informer sur la provenance et l'historique du véhicule afin de savoir si ce dernier a été déclaré « perte totale ». Un véhicule déclaré « perte totale » ne pourra pas être immatriculé et sera interdit de circulation sur le réseau routier québécois tant qu'il ne sera pas conforme aux règles applicables au Québec.

Dans le cas des véhicules qui ont été inondés, l'accès aux chemins publics leur est interdit.

Différents sites Web peuvent vous aider dans vos recherches à ce sujet. En voici quelques-uns :

Pour en savoir plus sur le processus de remise en circulation des véhicules déclarés « perte totale », consultez la brochure La reconstruction des véhicules accidentés.

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Dernière modification : 2013-11-19