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Immatriculation

Après la vérification mécanique

Véhicule certifié conforme

Si le véhicule est conforme au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, le mandataire y appose une vignette de conformité. Dans le cas d'une vérification mécanique périodique, cette vignette sera valide 6 ou 12 mois, selon le type de véhicule visé. Cependant, une nouvelle vérification mécanique pourrait être exigée à la suite d'un contrôle routier.

Véhicule ayant une défectuosité mineure

  • Véhicule non immatriculé
    Le propriétaire d'un véhicule ayant une défectuosité mineure reçoit un avis de réparation. Il doit alors effectuer ou faire effectuer les réparations exigées, puis présenter à nouveau son véhicule chez le mandataire et faire la preuve qu'il est conforme. Si le véhicule est certifié conforme, le mandataire y appose une vignette de conformité.
  • Véhicule immatriculé
    Le propriétaire d'un véhicule ayant une défectuosité mineure reçoit un avis de réparation de 48 heures. Il doit alors effectuer ou faire effectuer les réparations exigées avant la fin de ce délai. Si après 48 heures le véhicule n'est toujours pas conforme, nul ne peut le remettre en circulation, et ce, tant que les réparations exigées n'auront pas été effectuées.

Lorsque la défectuosité mineure a été réparée, le propriétaire doit à nouveau présenter son véhicule chez le mandataire et faire la preuve qu'il est conforme. Si le véhicule est certifié conforme, le mandataire y appose une vignette de conformité.

Le véhicule ayant une défectuosité majeure

Lorsqu'un véhicule présente une défectuosité majeure, nul ne peut le remettre en circulation et tout contrevenant s'expose à de fortes amendes. Si le véhicule n'est pas réparé ou qu'il est impossible de le réparer, nul ne peut le remettre en circulation. Le propriétaire peut alors le remiser ou de le mettre au rancart.

Lorsque la défectuosité majeure a été réparée, le propriétaire doit à nouveau présenter son véhicule chez le mandataire et faire la preuve qu'il est dorénavant conforme. Si le véhicule est certifié conforme, le mandataire y appose une vignette de conformité.

Des conseils à retenir

  • Respectez les délais spécifiés sur l'avis de réparation et, au besoin, insistez auprès du garagiste ou du mécanicien pour qu'il effectue les réparations dans ces délais.
  • Lorsque le véhicule est déclaré conforme, conservez une copie du certificat de vérification mécanique.
  • Si le véhicule est remisé ou mis au rancart, avisez-en la Société dès que possible afin de recevoir les droits et contributions payés en trop.
  • Vous pouvez également procéder au remisage ou à la mise au rancart du véhicule en utilisant les Services en ligne SAAQclic.
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Dernière modification : 2014-02-24